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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401892_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
54 rue de Dijon à Chalon-sur-Saône.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101532_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense par la commune de Chalon-sur-Saône : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400755_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La CPAM de Saône-et-Loire soutient que les moyens invoqués par l’association dentaire de Chalon-sur-Saône ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2101683_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Article 2 : Les conclusions du Groupe hospitalier de la Haute-Saône présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402438_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301097_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Sapois pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503835_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement COIFFURE NANTES DALBY - SALON
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312721_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Les Salons du Sud, la Sarl Them-Atik, la Sarl Jean-Luc David, la Sarl Dream Foot
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302724_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
une solution alternative à moins de 1 km à l'ouest du bourg de Sarron ; - il existe une prise illégale d'intérêt d'un élu.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510094_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer l’éloignement immédiat de toute personne menaçante à son égard, dont notamment des personnes résidant au foyer La Sasson
Source officielle3ème chambre
DTA_2206600_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Thoinet, pour la commune de Villefranche-sur-Saône.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202447_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de Saône-et-Loire de procéder au réexamen des demandes de titres de séjour présentées par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100087_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La requête a été communiquée au groupe hospitalier de la Haute-Saône qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400328_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C soutient que le département de Saône-et-Loire n'a pas exécuté l'ordonnance du 29 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400574_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En l’absence de réponse de l’intéressé, le département de la Haute-Saône, par un courrier du 13 novembre 2023, a rappelé à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406453_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
au 156 rue Etienne Poulet à Villefranche-sur-Saône.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200673_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : La décision du préfet de Saône-et-Loire du 11 janvier 2022 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203250_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B la somme requise par l'Agence technique départementale de Saône-et-Loire sur le même fondement.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2403903_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B C, représenté par Me Peketi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301591_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
L'association One Voice et l'association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire demandent la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a décidé
Source officiellePage 8 sur 343