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899 résultats pour « Sautet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306481_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A, représenté par Me Saumet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la directrice déléguée adjointe du centre hospitalier Fabrice Marchiol de La Mure a implicitement refusé de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209393_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Elle relève en outre que l'intéressé se déclare célibataire et sans enfant et qu'il a fait l'objet de signalements au traitement des antécédents judiciaires pour des faits de vente à la sauvette entre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200080_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, la société civile immobilière (SCI) Rochelaise du boulevard Sautel (SCI Scirbosau), représentée par Me Roux-Noël, demande au

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202978_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Si Mme B fait état du harcèlement dont elle soutient avoir été victime de la part de l'un de ses collègues maître-nageur sauveteur et de la souffrance provoquée par cette situation, qui a conduit à son

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410519_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B mise en vente d'un poste à flot dans le port de Sausset-les-Pins ; Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514285_20251227

Administratif

27 décembre 2025

27 décembre 2025

Le 28 novembre 2025, il a été placé en garde à vue pour des faits de vente à la sauvette.

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TA

Chambre 1

DTA_1901636_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il soutient que : - il justifie du dépassement de la limite de 40 kilomètres en raison de stages éloignés ou de son activité de maître-nageur-sauveteur ; - il justifie de ses dépenses d'acquisition

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509309_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

les enseignes « restaurant Le Petit Jardin », « restaurant Oustal Fonzes » et « Piscicultures du Verdus - Château Castillonne », respectivement situés avenue Saint Benoît d’Aniane et Impasse de la Sablette

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303559_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

F et Mme C A épouse B, représentés par Me Saumet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Avre a accordé à M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207167_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B, représenté par Me Sautel, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand Hôpital de l'Est Francilien à lui verser une indemnité de 9 184,79 euros couvrant la différence entre les émoluments qu'il

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305501_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2025, la SARL Le Roselicot, représentée par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation in solidum des requérants à lui verser la somme

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401066_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, la SCI Tolima, représentée par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation in solidum des requérants à lui verser la somme de 3

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403024_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

27 mars 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Sausset-les-Pins

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201311_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Gironde a rejeté son recours gracieux, ensemble le rejet de sa demande préalable du 5 juillet 2021 de versement de l'indemnité de spécialité Groupe de recherche et d'intervention en Milieu Périlleux-Sauveteur

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201448_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A B, représenté par l'AARPI Alternatives Avocats (Me Saumet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2021 par lequel la présidente du conseil d'administration du Service

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TA

7ème chambre

DTA_2205096_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B le fait de ne pas avoir dénoncé à sa hiérarchie la fouille illégale du véhicule du vendeur à la sauvette interpelé et le procès-verbal mensonger de vente à la sauvette omettant d'indiquer la saisie de

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402286_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

justice administrative, l'ouverture d'une médiation avec la commune de Bergerac qui a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire d'un chalet situé sur son domaine public quai Salvette

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501306_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a accordé le concours de la force publique en vue de procéder à leur expulsion du logement qu'ils occupent à Sablet

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TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2515724_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

De plus son comportement trouble l’ordre public puisqu’il a été signalé pour vente de tabac manufacturé, vente à la sauvette, outrage et violence sur une personne chargée de service public.

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TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2516184_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ayant été conjoint concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, détention non autorisée de stupéfiants, violation de domicile, vol en réunion avec violences, ventes à la sauvette

Source officielle

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