CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306481_20250311
11 mars 2025
A, représenté par Me Saumet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la directrice déléguée adjointe du centre hospitalier Fabrice Marchiol de La Mure a implicitement refusé de
Reconduite à la frontière
DTA_2209393_20220816
16 août 2022
Elle relève en outre que l'intéressé se déclare célibataire et sans enfant et qu'il a fait l'objet de signalements au traitement des antécédents judiciaires pour des faits de vente à la sauvette entre
1ère chambre
DTA_2200080_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, la société civile immobilière (SCI) Rochelaise du boulevard Sautel (SCI Scirbosau), représentée par Me Roux-Noël, demande au
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202978_20221227
27 décembre 2022
Si Mme B fait état du harcèlement dont elle soutient avoir été victime de la part de l'un de ses collègues maître-nageur sauveteur et de la souffrance provoquée par cette situation, qui a conduit à son
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410519_20250528
28 mai 2025
A B mise en vente d'un poste à flot dans le port de Sausset-les-Pins ; Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2024, M.
Reconduites à la frontière
DTA_2514285_20251227
27 décembre 2025
Le 28 novembre 2025, il a été placé en garde à vue pour des faits de vente à la sauvette.
Chambre 1
DTA_1901636_20221109
9 novembre 2022
Il soutient que : - il justifie du dépassement de la limite de 40 kilomètres en raison de stages éloignés ou de son activité de maître-nageur-sauveteur ; - il justifie de ses dépenses d'acquisition
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509309_20251224
24 décembre 2025
les enseignes « restaurant Le Petit Jardin », « restaurant Oustal Fonzes » et « Piscicultures du Verdus - Château Castillonne », respectivement situés avenue Saint Benoît d’Aniane et Impasse de la Sablette
ORTA_2303559_20250203
3 février 2025
F et Mme C A épouse B, représentés par Me Saumet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Avre a accordé à M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207167_20221118
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Sautel, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand Hôpital de l'Est Francilien à lui verser une indemnité de 9 184,79 euros couvrant la différence entre les émoluments qu'il
ORTA_2305501_20250919
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2025, la SARL Le Roselicot, représentée par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation in solidum des requérants à lui verser la somme
ORTA_2401066_20251103
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, la SCI Tolima, représentée par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation in solidum des requérants à lui verser la somme de 3
ORTA_2403024_20250424
24 avril 2025
27 mars 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Sausset-les-Pins
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201311_20240110
10 janvier 2024
Gironde a rejeté son recours gracieux, ensemble le rejet de sa demande préalable du 5 juillet 2021 de versement de l'indemnité de spécialité Groupe de recherche et d'intervention en Milieu Périlleux-Sauveteur
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201448_20240416
16 avril 2024
A B, représenté par l'AARPI Alternatives Avocats (Me Saumet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2021 par lequel la présidente du conseil d'administration du Service
7ème chambre
DTA_2205096_20240329
29 mars 2024
B le fait de ne pas avoir dénoncé à sa hiérarchie la fouille illégale du véhicule du vendeur à la sauvette interpelé et le procès-verbal mensonger de vente à la sauvette omettant d'indiquer la saisie de
ORTA_2402286_20250828
28 août 2025
justice administrative, l'ouverture d'une médiation avec la commune de Bergerac qui a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire d'un chalet situé sur son domaine public quai Salvette
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501306_20250404
4 avril 2025
administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a accordé le concours de la force publique en vue de procéder à leur expulsion du logement qu'ils occupent à Sablet
12ème Chambre(JU)
DTA_2515724_20260318
18 mars 2026
De plus son comportement trouble l’ordre public puisqu’il a été signalé pour vente de tabac manufacturé, vente à la sauvette, outrage et violence sur une personne chargée de service public.
DTA_2516184_20251127
27 novembre 2025
ayant été conjoint concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, détention non autorisée de stupéfiants, violation de domicile, vol en réunion avec violences, ventes à la sauvette
Page 8 sur 45