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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202687_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Les conclusions de la société par actions simplifiée (SAS) Arm France sont donc devenues sans objet.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101738_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Auchan hypermarché déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101739_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Auchan hypermarché déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101740_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Ceetrus déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101742_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Ceetrus déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101744_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Auchan hypermarché déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101745_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Auchan hypermarché déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101746_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Ceetrus déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101747_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Ceetrus déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101427_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Ceetrus déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101428_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Ceetrus déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101429_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Auchan hypermarché déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101430_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Auchan hypermarché déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402356_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

tribunal, par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet et 10 octobre 2024, d’annuler l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Cogolin a délivré à la société par actions simplifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211114_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la société civile immobilière " Esplanade Vincennes " et la société par actions simplifiée " Five Invest ", représentées par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505332_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505333_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505341_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505344_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505346_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle

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