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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2612444_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., mineurs, du 1er au 10 mai 2026, à l’occasion des représentations du spectacle Shen Yun à Paris ; 2°) d’enjoindre au préfet de délivrer les autorisations individuelles d’emploi pour E...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003235_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
ensemble de sièges alignés en gradins amovibles permettant des spectacles assis ou debout, et une régie en hauteur en fond de salle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202301_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - la commune ne démontre pas qu'il existait, durant cette période, de mesure de restriction relatives à l'épidémie de Covid-19 dans la zone géographique concernée par le spectacle
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2104240_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C demande l'annulation, Pôle emploi a refusé de lui accorder une aide individuelle à la formation pour suivre une formation de certificat de spécialisation apiculture dispensée par le centre de formation
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401971_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
SARL) société d'exploitation hôtel grill de Limoges, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302171_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En l'espèce, il est constant qu'aucun spectacle taurin ne s'est tenu sur le territoire de la commune de Pérols depuis 2003, soit 20 ans.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302216_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En l'espèce, il est constant qu'aucun spectacle taurin ne s'est tenu sur le territoire de la commune de Pérols depuis 2003, soit 20 ans.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2118180_20240216
16 février 2024
16 février 2024
conservent dans un système informatisé les données relatives à l'entrée, avant tout accès du spectateur à une salle de spectacles cinématographiques ; / 2° Les exploitants d'établissements de spectacles
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2407835_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il doit être regardé comme soutenant que : son employeur SAS PHOENIX s’est trompé en le déclarant au régime général au lieu du régime des intermittents du spectacle ; la journée de travail au sein
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201149_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La requête a été communiquée à l'association " Organisation de diverses animations et spectacles " qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405911_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Il soutient, outre qu'il a intérêt à agir, que : - la condition d'urgence est satisfaite, la décision attaquée ayant été prise le jour de son spectacle, les réservations étant effectuées ; la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205597_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518599_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il soutient que : - détenteur d’un billet d’accès au spectacle organisé par l’artiste Dieudonné, il a intérêt pour en contester l’annulation ; - la condition d’urgence est satisfaite eu égard à la proximité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207800_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de l'arrêté du maire de Soucieu-en-Jarrest du 18 octobre 2022 portant interdiction de toute représentation et d'affichage du spectacle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402367_20250203
3 février 2025
3 février 2025
(AESP) créée dans le cadre du fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS).
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317667_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2023-00059 du 23 janvier 2023 régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de police n° 75-2023-056 du 23 janvier 2023, le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316257_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
, tant pour les visiteurs que les salariés, ces derniers étant placés en absence justifiée mais non rémunérés ; - la mesure en cause constitue une voie de fait entrainant un préjudice anormal et spécial
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200807_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Toutefois, en raison de l'indisponibilité de deux comédiens et du régisseur, l'association Anapnoï n'a pas pu assurer la représentation du spectacle à la date convenue.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102537_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la région Ile-de-France a rejeté sa demande d'attribution de l'aide exceptionnelle d'urgence pour le spectacle
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2216524_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle soutient que : - les locaux spécialement aménagés par la société Réservoir Prod au sein de l’ensemble immobilier pour l’exercice d’une activité culturelle doivent, conformément aux dispositions du
Source officiellePage 8 sur 3226