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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2210270_20250318
18 mars 2025
C E, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi de son recours administratif préalable obligatoire
Reconduites à la frontière
DTA_2503245_20251027
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - et les observations de Me Marguet, avocat commis d’office de M.
1ère Chambre
DTA_2500367_20250415
15 avril 2025
A a conclu ledit contrat, la société STEF Logistique, a déposé une demande d'autorisation de travail dans cet objectif, demande dont le rejet est d'ailleurs prononcé par la décision attaquée.
6ème chambre
DTA_2402058_20260224
24 février 2026
En outre, bien qu’installée au sein d’un parc urbain aménagé, cette stèle ne saurait être considérée comme un élément indissociable de l’ouvrage public constitué par ce parc.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2125662_20221128
28 novembre 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par la société Global Stone IV ne peut qu'être écartée. 4.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104997_20230223
23 février 2023
avocate de la SELARL ARES, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 du maire de la commune de Languidic règlementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes rue Penn Er Ster
DTA_2206266_20240718
18 juillet 2024
Goz, principal affluent de l'Aven situé à l'ouest du site et à 55 mètres de la ZNIEFF de type 2 " Vallée de l'Aven et du Ster Goz ".
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513754_20251201
1 décembre 2025
en question ; l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne a émis le 30 juillet 2025 un avis défavorable au projet, celui-ci remettant en cause les accords trouvés sur la création du projet STEEL
ORTA_2507977_20260213
13 février 2026
A... un permis de construire valant démolition du garage attenant en vue de l'extension et la rénovation de la maison d'habitation et des clôtures sur un terrain situé 4 rue Ster, ainsi que la décision
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414792_20250709
9 juillet 2025
. ; 2°) d’enjoindre à la commune de Suresnes de calculer la perte d’allocation d’assurance chômage due au titre de l’emploi au sein de l’hôpital de Stell au cours de la période allant du 13 décembre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209103_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le centre
ORTA_2509820_20251203
3 décembre 2025
B... fait part au tribunal d’un litige avec la commune de Nuncq-Hautecôte concernant une stèle funéraire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2202790_20230109
9 janvier 2023
réside avec Mme B, également de nationalité nigériane, et son enfant, D, né le 2 juin 2010 à Caen et que le juge aux affaires familiales, notamment eu égard à l'état de santé de la mère de l'enfant Stean-Martins
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600002_20260109
9 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stenger, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402134_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme F B, la SCI Stefie Immobilier, M.
DTA_2600680_20260304
4 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Vaxelaire, avocate commise d’office, représentant M.
DTA_2601202_20260415
15 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stenger, première conseillère, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
DTA_2503512_20251117
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Cuny, avocat commis d’office représentant M.
DTA_2503896_20251210
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Fritsch, avocate commise d’office de M.
DTA_2301210_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 9 février 2023 et le 23 février 2023, Mme B A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés
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