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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2309041_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
D B, représenté par Me Stéphan, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays de destination de M. A se disant C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313116_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
décembre 2023, et des mémoires, enregistrés les 19 février 2024, 16 avril 2024, 5 juillet 2024, 17 septembre 2024, 24 octobre 2024 et 10 décembre 2024, la société Paris Eicar Campus, représenté par Me Stéphanie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308856_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mmes B et Stéphanie A, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411581_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
décembre 2023, et des mémoires, enregistrés les 19 février 2024, 16 avril 2024, 5 juillet 2024, 17 septembre 2024, 24 octobre 2024 et 10 décembre 2024, la société Paris Eicar Campus, représenté par Me Stéphanie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405112_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Stéphane Courtois, Jérôme Malet, Brice Alzon, Pascal Munier et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 45/47 rue Vivienne, représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2102166_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le rapporteur, C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302912_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
La première vice-présidente, Stéphanie C La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210611_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Stéphanie Rodrigues Devesas. Fait à Nantes, le 14 juin 2023. Le vice-président délégué, L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206196_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Stéphanie Rodrigues Devesas. Fait à Nantes, le 20 décembre 2022. La vice-présidente déléguée, H.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315070_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Stéphanie Rodrigues Devesas. Fait à Nantes, le 11 janvier 2024. Le vice-président délégué, T.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315071_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Stéphanie Rodrigues Devesas. Fait à Nantes, le 11 janvier 2024. Le vice-président délégué, T.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201025_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503411_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août et 3 septembre 2025, M. et Mme D représentés par Me Durand-Stephan, demandent au juge des référés de : - Suspendre
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506709_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Bertoncini, - les observations orales de Me Stephan, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505891_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - il s'agit du dernier match de la saison, et les supporters toulousains avaient anticipé une jauge de 500 places ; - lors du match aller, 664 supporters stéphanois étaient présents
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203716_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B C occupant de l'appartement situé 4 rue Stéphane Hessel à Oissel 76350, relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201803_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, Ph. C Le président, O.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206629_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Le président de la 6ème chambre, Stéphane DHERS La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205553_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le président de la 1ère chambre Stéphane Wegner La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506282_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Stephan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
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