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mai 2025 par lesquelles la directrice du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles a implicitement refusé à son fils la dispense de l'exercice de tâche

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304196_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Elle soutient qu'elle a toujours affiché le plus grand professionnalisme et une implication sans faille dans l'exécution de ses tâches au cours de sa carrière ; les questions qui lui ont été posées durant

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400980_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Mme B ajoute qu'une fois la tâche pâtisserie réalisée, elle a effectué ses tâches habituelles et le ménage et qu'elle a répété des mouvements pour le nettoyage des murs avec son bras.

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4ème chambre

DTA_2004995_20230203

Administratif

3 février 2023

Elle soutient que sa pathologie est imputable au service, dès lors qu'elle remplit les conditions prévues par le tableau 57 du code de la sécurité sociale en raison de la nature de ses tâches nécessitant

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Chambre 3

DTA_2003024_20230622

Administratif

22 juin 2023

discipline était seule compétente ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors que le déclassement d'emploi ne peut être décidé qu'en raison de l'incompétence de la personne détenue pour effectuer une tâche

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3ème Chambre (J.U)

DTA_2000821_20220701

Administratif

1 juillet 2022

de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400625_20240130

Administratif

30 janvier 2024

d'une de ses collègues que du refus d'exécuter les ordres de son supérieur hiérarchique, alors qu'en tout état de cause les instructions qu'il lui est fait grief de n'avoir pas exécutées concernent des tâches

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401804_20240802

Administratif

2 août 2024

présente un caractère exécutoire, qu'il travaille pour une société de lavage de poids-lourds située à Gerzat et doit, dans le cadre de son emploi, véhiculer les clients de la société et accomplir des tâches

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409370_20240715

Administratif

15 juillet 2024

SERVICE AUTO BAS ; le mécanicien principal de cette société a quitté ses effectifs en janvier 2024, et le mécanicien recruté en conséquence est fraichement diplômé et ne peut gérer seul l'ensemble des tâches

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Chambre 2

DTA_2500802_20250919

Administratif

19 septembre 2025

et le nouvel envoi d’un courriel afin de délivrer des consignes sur la sécurisation des mots de passe, sans que ces tâches aient pu apparaître comme ne relevant manifestement pas de celles inhérentes

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1ère chambre

DTA_2301346_20250513

Administratif

13 mai 2025

D d'avoir eu un traitement différencié entre ses trois filles et les jeunes accueillis au titre de l'ASE, notamment en ce qui concerne la nourriture et le partage des tâches domestiques. 7. M.

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3ème chambre

DTA_2101390_20230803

Administratif

3 août 2023

Aux termes de l'article 3 du décret du 19 mars 2010 susvisé : " I. ' Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches administratives d'application.

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4ème chambre

DTA_2105077_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Si la commune de Caubeyres fait valoir en défense qu'il était parfaitement loisible à Mme B d'effectuer les taches en extérieur le matin et celles en intérieur l'après-midi, toutefois, alors que 60 % du

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1ère Chambre

DTA_2300247_20231212

Administratif

12 décembre 2023