Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101538_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Reymond-Kellal, rapporteur public, -les observations de Me Thoinet, représentant la commune de Genas, celles de Me Martineu, représentant la société Sotrec Ingénierie, celles de Me Letang représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2202296_20230216
16 février 2023
16 février 2023
publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Bichelonne, pour la SAS Cezam, société requérante ; - et les observations de Me Thoinet
Source officielle3ème chambre
DTA_2009438_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
été mis en mesure de répondre dans les délais légaux aux deux propositions de rectification des 19 décembre 2014 et 18 mars 2015 qui ne lui ont pas été adressés à son domicile au 105 B avenue Maurice Thorez
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201421_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
" Analyse des effets potentiels du projet avant mesures " que l'emprise du projet a été revue afin de diminuer voire supprimer l'impact visuel de celui-ci depuis le mont Lachens, la montagne du Bas-Thorenc
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2306356_20230802
2 août 2023
2 août 2023
J soutient qu'il justifie d'une résidence effective et permanente chez sa sœur, Anna J, au 24 avenue Maurice Thorez à Vénissieux, il ressort des pièces du dossier qu'il n'a pas exécuté les mesures d'éloignement
Source officielle8ème chambre
DTA_2109441_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique ; - les observations de Me Bajn, représentant la société Sobre Bâtiment ; - les observations de Me Thoinet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007247_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La société Chalet Abrineige a sollicité, auprès des services de la commune des Belleville, la délivrance d'un permis de construire un hôtel d'une surface de plancher de 1615 m² à Val Thorens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302297_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de Dijon et Beaune " ainsi que dans les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I dite " Pelouses et pré-bois de Pernand-Vergelesses, Bessey-en-Chaume et Thorey-sur-Ouche
Source officielle1ère chambre
DTA_2103309_20260209
9 février 2026
9 février 2026
euros HT des dépenses engagées pour l’exécution du chantier qui n’ont pas été payées que sont le coût des prédalles * KPI soit 8 367,63 euros HT, des Escaliers PBM soit 3 472,11 euros HT et ses Acier Thoreau
Source officielle2ème chambre
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Pour le reste de ces dépenses, l’administration a relevé, sans être contredite par la production d’éléments justificatifs, que les déplacements à La Clusaz, à Val-Thorens, à Dubaï et au Mexique avaient
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008953_20250227
27 février 2025
27 février 2025
la Loire est considérée comme un axe majeur de migration notamment pour les oiseaux et est principalement associée à la sous-trame humide et aquatique et la sous-trame prairiale ", que " le Val du Thouet
Source officiellePage 8 sur 8