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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2504492_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante albanaise née le 14 juillet 1981 à Tirana (Albanie), déclare être entrée en France le 1er septembre 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309885_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B né le 17 janvier 1990 et Mme B née le 14 mars 1976, tous deux nés à Tirana et de nationalité albanaise, demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du 26 septembre 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307460_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C, assisté de Mme A, interprète en langue tigrina, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305250_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
9 juin 1980 à Sohodoll (Albanie), est entré irrégulièrement en France selon ses déclarations le 12 juillet 2017, accompagné de son épouse, Mme B..., ressortissante albanaise née le 16 avril 1986 à Tirana
Source officielle5ème chambre
DTA_2305253_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., ressortissante albanaise née le 16 avril 1986 à Tirana (Albanie), est entrée irrégulièrement en France selon ses déclarations
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2303860_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A a sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Tirana (Albanie) la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant, qui a été refusée par les autorités consulaires le 27 mai 2016
Source officielle10ème chambre
DTA_2210494_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Le 13 janvier 2022, elle a sollicité des autorités consulaires françaises à Tirana la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiante.
Source officielleChambre 3
DTA_2202026_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Dans le second courriel, il est fait état de ce que les médicaments Questran, Loperamide, Tiorfan et Dafalgan Codeine ne sont pas inscrits au répertoire des médicaments de la République d'Arménie, ne peuvent
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300123_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Si le requérant se prévaut notamment à ce titre d'un certificat établi le 5 août 2022 par un cardiologue exerçant au sein du département de cardiologie de l'hôpital Mère Teresa à Tirana selon lequel cet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518190_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
subvenir à ses besoins et rencontre des difficultés pour accéder au réseau de téléphonie et à internet ; * compte tenu des dangers auxquels la jeune C... est exposée en sa qualité de mineure isolée tigréenne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106711_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
G J, ressortissant albanais né le 12 juin 1981 à Tirana (Albanie), déclare être rentré en France pour la première fois le 27 juillet 2013, puis est de nouveau entré irrégulièrement en France le 20 mai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508144_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., ressortissant albanais né 2 juillet 1991 à Tirana (Albanie), déclare être entré en France au cours de l’année 2016. Le 20 avril 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509109_20250807
7 août 2025
7 août 2025
faisant interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans, qu'il n'a pas exécuté dès lors qu'il a pris la fuite avant d'embarquer pour son vol programmé à destination de Tirana
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509521_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B a bénéficié, le 15 juillet 2024, d'un entretien individuel visant à évaluer sa vulnérabilité, en langue tigrina, langue que l'intéressé a déclaré comprendre, avec l'assistance d'un interprète.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601383_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
vingt-quatre animaux réalisé le 25 novembre 2025, choisis en raison du péril de leur état, tel que cela résultait d’un rapport d’expert définitif du 29 septembre 2025 ; à l’issue de ce transfert, une tigresse
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603706_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C... a bénéficié, le 18 février 2026, d’un entretien d’évaluation de sa vulnérabilité avec l’assistance d’un interprète en langue tigrina, que l’intéressé a déclaré comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303147_20230816
16 août 2023
16 août 2023
A, ressortissant albanais, né le 10 mars 1987 à Tirana (Albanie), déclare être entré en France dans le courant de l'année 2021 et a sollicité l'asile le 14 octobre 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303206_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A fait valoir qu'il est entré en France pour la dernière fois le 17 mars 2023, après avoir transité par l'Italie, et produit un billet d'avion nominatif pour un vol à cette date en provenance de Tirana
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301927_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Après palpation, le médecin urgentiste lui a prescrit un traitement à base de Doliprane, Vogalène, Spasfon et Tiorfan et l'a invitée à regagner son domicile à 22 heures.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305114_20240213
13 février 2024
13 février 2024
état de précédents emplois occupés en Albanie en qualité de serveuse, sur une durée de trois mois durant la saison estivale, ainsi que d'un emploi polyvalent, pendant 10 mois, au sein d'un bar situé à Tirana
Source officiellePage 8 sur 13