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A J, représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Le Mas Careiron " d'Uzès a rejeté sa demande de prolongation

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4ème Chambre

DTA_2100975_20230421

Administratif

21 avril 2023

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600518_20260416

Administratif

16 avril 2026

B..., représenté par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Côte-d’Or du 19 janvier 2026 portant suspension de son permis de conduire pour une période de six mois

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300707_20230330

Administratif

30 mars 2023

C soutient que : - Me Tupinier, avocat constitué dans l'instance 2002259, n'a pas pu le représenter lors de l'accedit du 21 septembre 2022, ce qui constitue une violation du principe du contradictoire

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3ème chambre

DTA_2402701_20250204

Administratif

4 février 2025

Dans le cadre de l'année universitaire 2024/2025, elle a obtenu un contrat d'apprentissage auprès de la société Safran Aircraft Engines en qualité d'apprentie " technologie turbines HP ".

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3ème chambre

DTA_2304208_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2023, la SARL Mama Pina, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur

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3ème Chambre

DTA_2409747_20250423

Administratif

23 avril 2025

B, ressortissant bosnien né le 17 septembre 1970 à Turin (Italie), a été placé en garde à vue le 22 août 2024 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances. Par un arrêté du même jour, dont M.

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4ème Chambre

DTA_2301392_20251120

Administratif

20 novembre 2025

installation hydro-électrique de Saint-Géry, lesquelles ont été mises à l’arrêt, et non celle de 270 kW, installée au cours de l’année 2013 ; l’énergie produite à hauteur de 270kW par cette quatrième turbine

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4ème Chambre

DTA_2004681_20230609

Administratif

9 juin 2023

Met, rapporteur public, - les observations de Me Turpin, représentant l'OPHEH. Considérant ce qui suit : I L'étendue du litige : 1. M.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2220902_20250605

Administratif

5 juin 2025

Barat, Law Wing Chin, Lefrançois, Noël, Mansuy, C, Tita, Loisel, Turpin, Balbo, Aellig, Le Mouillour, Kalwa, Coroenne et de Mmes E, Hache, Violier, Demiral, Azzouz et Agbaba ; 3°) d'enjoindre au ministre

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500902_20250520

Administratif

20 mai 2025

B A C, représenté par Me Tupinier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 16 janvier 2025 en tant qu'elle lui notifie d'une part la perte de trois points à la

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205720_20220929

Administratif

29 septembre 2022

B A, représenté par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 556/22 du 20 juin 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a suspendu la validité de son permis de conduire pour une

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203205_20260416

Administratif

16 avril 2026

B..., représenté par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté d’opposition à déclaration préalable pris par le maire de Sainte-Marie-sur-Ouche le 13 octobre 2022 ; 2°) de mettre

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5ème Chambre

DTA_2103590_20230627

Administratif

27 juin 2023

En ce qui concerne l'installation au droit de l'usine d'un compteur indiquant le débit instantané turbiné au droit de l'usine et visible par les agents en charge du contrôle des installations : 6.

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3ème chambre

DTA_2401039_20251106

Administratif

6 novembre 2025

D..., représentée par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à

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6ème Chambre

DTA_2305915_20240318

Administratif

18 mars 2024

Il ressort d'un jugement de la septième section civile du tribunal de Turin en date du 29 juillet 2020 que la résidence permanente et principale de l'enfant a été fixée auprès de la mère, mais que le père

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6ème Chambre

DTA_2303792_20240318

Administratif

18 mars 2024

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2323794_20240326

Administratif

26 mars 2024

B A, de nationalité italienne, née le 29 mars 1951, a été interpellé alors qu'il se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18 juin 2023

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2323867_20240326

Administratif

26 mars 2024

A B, de nationalité italienne, né le 4 mai 1997, a été interpellée alors qu'il se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18 juin 2023 en

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2323897_20240326

Administratif

26 mars 2024

Mme B A, de nationalité italienne, née le 18 février 1946, a été interpellée alors qu'elle se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18

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