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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505006_20250730
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet du Morbihan, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2600925_20260210
10 février 2026
B..., représentée par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514097_20251029
29 octobre 2025
B..., ressortissant cap-verdien né le 12 septembre 1988 est entré en France le 12 septembre 1988. Il est titulaire d’une carte de résident dont la validité a expiré le 2 juin 2023.
4ème Chambre
DTA_2304917_20230918
18 septembre 2023
A C, ressortissant cap-verdien né le 15 octobre 1992, a sollicité le 1er décembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
3ème Chambre
DTA_2304942_20230927
27 septembre 2023
C A B, ressortissant cap-verdien, a sollicité, le 18 juillet 2022, son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
DTA_2203751_20230301
1 mars 2023
Mme B A, de nationalité cap-verdienne, née en 2001, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 21 juin 2022, en lui faisant
DTA_2203020_20240320
20 mars 2024
Mme A, ressortissante cap-verdienne, née en 1983, déclare être entrée en France en octobre 2005, munie d'un visa Schengen de type C, délivré par les autorités portugaises.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502488_20250303
3 mars 2025
B, ressortissant cap-verdien né le 24 mai 1979 à Sao Vicente (Cap-Vert), indique être entré en France en 2002.
5ème Chambre
DTA_2003554_20221018
18 octobre 2022
Mme F C A, ressortissante cap-verdienne, née le 16 juin 1991, est entrée en France en octobre 2013, selon ses déclarations.
DTA_2203428_20230322
22 mars 2023
Mme C épouse A, de nationalité cap-verdienne, née en 1995, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 1er mars 2022, en lui
2ème Chambre
DTA_2101799_20230601
1 juin 2023
B A, ressortissant cap verdien né le 10 décembre 1968, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour.
2 ème Chambre
DTA_2403234_20260115
15 janvier 2026
C..., née le 22 janvier 1998, de nationalité cap-verdienne, est entrée sur le territoire français le 18 mars 2021.
DTA_2403922_20250519
19 mai 2025
Mme A D C, ressortissante cap-verdienne née le 4 novembre 1983, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale par une demande réceptionnée le 25 aout 2023 par
Magistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2300079_20230224
24 février 2023
B A F, ressortissant cap verdien né le 1er avril 1964, a fait l'objet d'un arrêté en date du 6 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2300348_20240404
4 avril 2024
Mme B D A, né le 22 mars 1969 et de nationalité cap verdienne, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.
DTA_2301427_20230404
4 avril 2023
A B, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
DTA_2300237_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 20 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de
7ème chambre
DTA_2206576_20230321
21 mars 2023
Mme E C D, née le 20 novembre 1952, de nationalité cap-verdienne, est entrée en France, selon ses déclarations, le 19 novembre 1993.
DTA_2202822_20240320
B A est père de deux enfants, nées de sa relation avec Mme D C, ressortissante cap-verdienne titulaire d'une carte de séjour temporaire " membre de famille de ressortissant UE ", les 20 mai 2009 et 22
6ème chambre
DTA_2402088_20240702
2 juillet 2024
B, ressortissant cap-verdien né en 1983, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande réceptionnée par les services préfectoraux des Alpes-Maritimes le 30 août 2023.
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