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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301444_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C un permis de construire portant sur la construction d'une terrasse et d'une véranda sur un terrain situé route de la Creyssie, au lieu-dit " Le Bourg " ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Arvieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208407_20250211
11 février 2025
11 février 2025
septembre 2017 que, sur la période considérée, celui-ci a fait bâtir sans autorisation une extension de la construction principale implantée sur rue, la partie de cette construction comprenant une véranda
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108755_20250804
4 août 2025
4 août 2025
D F, tendant à la régularisation d'une véranda et d'une terrasse sur un terrain situé 64 traverse Nicolas, dans le 7ème arrondissement, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202166_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
pluviales et n'évacuant plus que les eaux pluviales depuis les travaux de raccordement au tout à l'égout réalisés en 2016 ; - lors d'un orage survenu le 19 juin 2021, elle a constaté l'inondation de sa véranda
Source officielle2ème chambre
DTA_2007805_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
constructions avoisinantes présentent des extensions qui rompent la symétrie et l'homogénéité du secteur ; - le motif tiré de la préservation des transparences visuelles n'est pas justifié, compte tenu des vérandas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000997_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
préalable n° DP 006 088 19 S0982 obtenue par la société par actions simplifiée Bocalo en vue de l'aménagement de neuf logements, l'embellissement d'ouvertures en façades, la dépose d'une toiture légère de véranda
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300398_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
le cadre de sa situation professionnelle ; ce dernier exerce une activité professionnelle de VRP commercial au sein d'une société spécialisée dans les activités de production-commercialisation de vérandas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207398_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le requérant soutient que l’extension au sud de la maison, à savoir la véranda, est une construction irrégulièrement édifiée, qui est illégale en raison de son implantation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110087_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le maire de Dompierre-sur-Yon a refusé de leur délivrer un permis pour la construction d'un garage et d'une véranda
Source officielle1ère chambre
DTA_2002843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le document CERFA indique que les ventaux de la véranda seront identiques à ceux des autres copropriétés de la résidence.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104590_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A F un permis de construire ayant pour objet la construction d'un abri-voiture, d'un mur de clôture avec pose d'un portail et portillon et l'extension de la véranda existante sur sa parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402138_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Il fait valoir que : - le requérant ne démontre pas avoir un intérêt à agir ; le projet a été modifié à sa demande, de sorte qu'il n'est plus prévu de toiture accessible ni de véranda ; en outre, le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502519_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
G... en vue de procéder à la réalisation de travaux consistant en une « surélévation partielle d’un pavillon, création d’une véranda, modification de façades et de la toiture, installation d’une pompe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208783_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
en vue de l'extension d'un sous-sol et la surélévation d'un immeuble sur cour, la démolition et reconstruction d'un toit à pente avec création de deux lucarnes du bâtiment sur rue, la création d'une véranda
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203841_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
et Me Drouet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PD 076 108 22 O 0003 en date du 8 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume a accordé le permis de démolir une véranda
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106474_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
M0004 accordé à Mme A le 30 juin 2021, par le maire de la commune de Laverune, pour la démolition d'un atelier, la création d'une maison d'habitation, et l'extension de l'habitation existante par une véranda
Source officielle2ème chambre
DTA_2102718_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
commune des Pieux, a procédé sans autorisation d'urbanisme à la démolition partielle de celle-ci, à l'édification d'une extension à usage d'habitation, d'un garage, d'une cave, d'un ascenseur et d'une véranda
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305312_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
que : - il résulte d'une convention du 30 avril 1922, que le mur litigieux fait partie de la propriété des époux F ; la commune n'est pas à l'origine de la construction de ce mur qui soutient la véranda
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506798_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., en vue de la réalisation d'un carpot et d'une véranda sur un terrain situé 2 bis chemin de Coutoye.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403361_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le maire du Touquet-Paris-Plage ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 062 826 23 00065 pour la création d'une véranda
Source officiellePage 8 sur 24