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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302002_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant le GAEC Le val boisé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103517_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103515_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006278_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Goncourt 3 Arpents, à la société Goncourt Oliviers et à la préfète du Val-de-Marne .
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401268_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de l'Aygues dans le cadre de la procédure adaptée mise en œuvre par l'association syndicale autorisée Union Vallée de l'Aygues.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206668_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518471_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d’Oise, a refusé, sur recours administratif préalable, de lui délivrer la carte mobilité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518476_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d’Oise, a refusé, sur recours administratif préalable, de lui délivrer la carte mobilité
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500467_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A la suite de son interpellation le 14 décembre 2024 pour une vérification du droit de séjour, le préfet du Val-d’Oise, par un arrêté du même jour dont M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204704_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En l'espèce, la préfète du Val-de-Marne, après avoir relevé que M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202751_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502864_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
soutiennent que leur maison d'habitation, située 8 boulevard Henri Ruel à Fontenay-sous-Bois (94120), subit des infiltrations à répétition, dont l'origine serait imputable à des défauts d'étanchéité de canalisations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505254_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de condamner le syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) à leur verser la somme totale de 285 419,29 euros en réparation des préjudices qu’ils indiquent avoir subis du fait de la rupture d’une canalisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500902_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ile-de-France et la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux à lui verser la somme totale de 7 029,10 euros en réparation des préjudices qu’elle indique avoir subis du fait de la rupture d’une canalisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206064_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
tribunal : 1°) de condamner la société Sobeca à lui verser la somme globale de 4 198,96 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre de travaux de réparation de canalisations
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2103557_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par une décision du 7 octobre 2020, la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100475_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La préfète du Val-de-Marne a demandé le retrait de cet arrêté le 21 janvier 2021, rejeté par un courrier du 30 mars 2020.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104340_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La préfète du Val-de-Marne a demandé le retrait de cet arrêté le 21 janvier 2021, rejeté par un courrier du 30 mars 2020.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106838_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le rapporteur, M. CABAL Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, M.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2413386_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
au préfet du Val-de-Marne de reprendre l’instruction de sa demande de naturalisation.
Source officiellePage 8 sur 37