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Un test du micronoyau in vitro observe la formation éventuelle de micronoyaux dans une cellule lors de la division de la cellule mère en cellules filles (mitose) pendant ou après l'exposition au produit

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8ème chambre

DTA_2006603_20230713

Administratif

13 juillet 2023

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8ème chambre

DTA_2006614_20230713

Administratif

13 juillet 2023

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8ème chambre

DTA_2006615_20230713

Administratif

13 juillet 2023

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4ème Chambre

DTA_2507190_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Elle est hébergée par sa tante, à Vitrolles, depuis ce décès.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404154_20250527

Administratif

27 mai 2025

Il soutient qu'aucune offre de logement n'a pu être faite car la typologie recherchée est une des plus rare sur le secteur de Vitrolles et que la requérante a de faibles ressources.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208728_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Elle soutient que : - sa fille A présente un trouble du spectre autistique ; - elle est âgée de 9 ans et est inscrite en classe de CM1, au sein de l'école élémentaire Plan de la Cour, à Vitrolles ;

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201851_20221221

Administratif

21 décembre 2022

mars 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône informe le tribunal que la requérante a légitimement pu refuser la proposition qui lui a été faite le 20 octobre 2021 pour un logement de type T4 adapté à Vitrolles

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3ème Chambre

DTA_2102264_20240624

Administratif

24 juin 2024

Le 21 mai 2013, la commune de Vitrolles a saisi le juge des référés du tribunal d'une demande d'expertise portant sur ces désordres.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400923_20250410

Administratif

10 avril 2025

A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxes foncières auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé à Vitrolles.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510246_20260223

Administratif

23 février 2026

Mme A... occupe un logement social situé résidence les Pommiers avenue des Salyens à Vitrolles, en vertu d’un bail conclu avec la société 3F SUD.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307861_20230825

Administratif

25 août 2023

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'affecter leur fille, A, en classe de 6ème au collège Simone de Beauvoir à Vitrolles

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204436_20230125

Administratif

25 janvier 2023

requête, enregistrée le 26 mai 2022, l'association Centre de la communauté démocratique kurde de Marseille, représentée par Me Febbraro, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Vitrolles

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6ème Chambre

DTA_2102198_20230929

Administratif

29 septembre 2023

, au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un entrepôt situé 46 boulevard de l'Europe à Vitrolles ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui communiquer la totalité des éléments sur lesquels elle

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Reconduite à la frontière

DTA_2312020_20240214

Administratif

14 février 2024

B qui indique ne pas exercer d'activité professionnelle et être domicilié au CCAS de Vitrolles, ne justifie pas d'une insertion sociale ou professionnelle particulière en France.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403969_20240626

Administratif

26 juin 2024

A, qui est domicilié à Saint-Martin-le-Vinoux, de saisir, s'il s'y croit recevable et fondé, le juge de l'exécution près du tribunal judiciaire de Grenoble.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300922_20230427

Administratif

27 avril 2023

A B, représenté par Me Vitoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a prononcé une décision de remise aux autorités italiennes ;

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300923_20230427

Administratif

27 avril 2023

A B, représenté par Me Vitoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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1ère Chambre

DTA_2003756_20220802

Administratif

2 août 2022

Grenoble Alpes Métropole regroupe 49 communes, dont Saint-Martin-le-Vinoux.

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4ème Chambre

DTA_2203446_20250704

Administratif

4 juillet 2025

En 2003, ils ont projeté d'avoir leur second enfant par une fécondation in vitro. M.

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