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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501886_20251023
23 octobre 2025
effectué ses démarches de prospection, avoir obtenu plusieurs promesses de contrats et produit à l’appui de ses allégations un contrat de prestation de services de nettoyage conclu entre sa société, Yele
Reconduite à la frontière
DTA_2311244_20240126
26 janvier 2024
A C, ressortissant algérien né le 8 avril 1993 à Kouba, entré en France le 22 septembre 2019 muni d'un visa d'étudiant, a bénéficié d'un certificat de résidence algérien en cette qualité délivré par le
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600506_20260225
25 février 2026
A..., représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire, d’un montant de 4 174,90 euros, émis le 9 décembre 2025 par le département de la Côte-d’Or et correspondant à
2ème chambre
DTA_2200395_20220908
8 septembre 2022
Mme B C, ressortissante algérienne née le 31 août 1987 à Kouba, en Algérie, est entrée en France le 16 février 2020, munie d'un titre de séjour en tant qu'étudiante délivrée en Allemagne et valable du
10ème chambre
DTA_2400589_20250303
3 mars 2025
C perçoit une pension de retraite d'un montant mensuel de 40 725 dinars algériens, soit environ 290 euros, où il occupe un mandat d'élu au sein de " l'assemblée populaire communale de Kouba " et exerce
DTA_2115603_20220712
12 juillet 2022
A, ressortissant algérien né le 10 décembre 1977 à Kouba, est entré irrégulièrement en France le 27 avril 2011 selon ses déclarations.
1ère chambre
DTA_2401106_20251114
14 novembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 27 avril 1976 à Kouba (Algérie), est entré en France en octobre 1979 à l’âge de trois ans.
DTA_2202460_20250507
7 mai 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 septembre 2022 et le 30 avril 2024, les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD ainsi que M. et Mme D, représentés par Me Kouma
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2604025_20260505
5 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne née le 26 septembre 1996 à Kouba (wilaya d’Alger), entrée en France le 26 août 2015 munie d’un visa d’étudiant délivré par les autorités
Reconduites à la frontière
DTA_2302038_20230607
7 juin 2023
A C, au préfet des Alpes-Maritimes et à Me Catherine Koubar. Lu en audience publique le 7 juin 2023. La magistrate désignée, W. LELLIG La greffière, A.
DTA_2303366_20230428
28 avril 2023
B C alias D A, ressortissant tunisien, né le 25 mai 1981 à Kouba, est revenu sur le territoire en 2019 selon ses déclarations sans être en possession des documents et visas exigées par l'article L. 311
8ème chambre
DTA_2203842_20230920
20 septembre 2023
Mme A épouse C, ressortissante algérienne née le 22 juillet 1982 à Kouba (Algérie), a déclaré être entrée en France le 14 mai 2016.
DTA_2202970_20230606
6 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, la SA Axa France Iard, assureur de la société Six M énergie, représentée par Me Kouma, ne s'oppose pas à la demande d'expertise, tous droits et moyens des
3ème chambre
DTA_2107990_20220630
30 juin 2022
D C, ressortissant algérien né le 14 décembre 1987 à Kouba (Algérie), déclare être entré sur le territoire français en 2009 et s'y maintenir depuis cette date de façon continue.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2508501_20250917
17 septembre 2025
B, Yelli B, née le 10 décembre 2010. Pour refuser de délivrer à M.
8e Section - MESD
DTA_2312126_20230531
31 mai 2023
Il aurait alors quitté son village et se serait rendu à Kolumbo où il aurait fréquenté régulièrement l'église.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510408_20250829
29 août 2025
Fode Amara Conde, Sekouba A, Idrissa A, Abou Fofana, Yaya Keita, Fode Tane Fofana, Abdoul Raphaël Dembele, Mohamed Marwane A, Vazoumana Coulibaly, Iassana Bathily, Gedeon Makayakine, Abdourahmane Koumbassa
2 ème Chambre
DTA_2502993_20251121
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Kouba, se substituant à Me Berradia, représentant M. A... B....
DTA_2311271_20240102
2 janvier 2024
B C, ressortissant algérien né le 17 juillet 1988 à Kouba (Algérie), déclare être entré en France en 2020. Par un arrêté du 19 décembre 2023, dont M.
CHAMBRE 1
DTA_2401752_20250204
4 février 2025
C, de nationalité algérienne, né le 11 septembre 1979 à Kouba (Algérie) est entré régulièrement en France le 13 janvier 2020 muni d'un visa de court séjour.
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