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2 930 résultats pour « absence d'activité d'enseignement sur place »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2302856_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

-2022 et par les entraves mises à ses activités d’enseignement pendant l’année 2022-2023, par l’opposition du CNAM à ses activités de recherche, matérialisée par l’impossibilité pour lui de publier des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505382_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Les requérants invoquent leurs activités professionnelles respectives pour démontrer la réalité de l'itinérance de la famille. Toutefois, d'une part, l'emploi du temps prévisionnel de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205561_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a opéré une retenue d'un trentième sur son traitement pour absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404835_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

les conditions d'apprentissage de leur fille, qui a été instruite en famille depuis quatre ans, dans des conditions et selon des modalités adaptées à ses besoins ; il lui est difficile de rester en place

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2025631_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

de coupe AA et le plan des façades.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306505_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et l'absence de prise en charge des coûts engagés pour l'enseigne ; - les pénalités pour manquement délibéré ne sont pas fondées dès lors que la neutralisation des produits liés à la redevance d'enseigne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908302_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La circonstance qu'une construction existante n'est pas conforme à une ou plusieurs dispositions d'un plan local d'urbanisme régulièrement approuvé ne s'oppose pas, en l'absence de dispositions de ce plan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502887_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... représentant de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EURL) de restauration rapide à l’enseigne « La Terrasse du Port », doit être regardé comme demandant au juge administratif d’annuler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205350_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La SASU La Brasserie exploite, sous l'enseigne " Le Bistrot 1957 ", une activité de débit de boissons dans la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), au 13, avenue du Docteur A B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201239_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La SASU La Brasserie exploite, sous l'enseigne " Le Bistrot 1957 ", une activité de débit de boissons dans la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), au 13, avenue du Docteur A B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204474_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La SASU La Brasserie exploite, sous l'enseigne " Le Bistrot 1957 ", une activité de débit de boissons dans la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), au 13, avenue du Docteur A B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200874_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La SASU La Brasserie exploite, sous l'enseigne " Le Bistrot 1957 ", une activité de débit de boissons dans la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), au 13, avenue du Docteur A B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200875_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La SASU La Brasserie exploite, sous l'enseigne " Le Bistrot 1957 ", une activité de débit de boissons dans la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), au 13, avenue du Docteur A B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203371_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La SASU La Brasserie exploite, sous l'enseigne " Le Bistrot 1957 ", une activité de débit de boissons dans la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), au 13, avenue du Docteur A B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202872_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La SASU La Brasserie exploite, sous l'enseigne " Le Bistrot 1957 ", une activité de débit de boissons dans la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), au 13, avenue du Docteur A B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107334_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La SASU La Brasserie exploite, sous l'enseigne " Le Bistrot 1957 ", une activité de débit de boissons dans la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), au 13, avenue du Docteur A B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200145_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La SASU La Brasserie exploite, sous l'enseigne " Le Bistrot 1957 ", une activité de débit de boissons dans la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), au 13, avenue du Docteur A B.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2405273_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Considérant ce qui suit : La SARL Beauloo exploite une activité de restauration au sein de l’établissement dénommé le « Bar des fleurs » sis 36 place des Carmes à Rouen.

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TA

9ème chambre

DTA_2308856_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Dès lors, la société requérante n’est pas fondée à soutenir que la présidente du conseil régional d’Île-de-France ne pouvait pas retenir le grief tiré de l’absence de définition des enseignements universitaires

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212389_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ainsi, en l'absence de rentrées financières, la société a vu fondre sa trésorerie de 85% en quelques semaines.

Source officielle

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