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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2302856_20251128
28 novembre 2025
-2022 et par les entraves mises à ses activités d’enseignement pendant l’année 2022-2023, par l’opposition du CNAM à ses activités de recherche, matérialisée par l’impossibilité pour lui de publier des
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505382_20250826
26 août 2025
Les requérants invoquent leurs activités professionnelles respectives pour démontrer la réalité de l'itinérance de la famille. Toutefois, d'une part, l'emploi du temps prévisionnel de M.
7ème chambre
DTA_2205561_20231229
29 décembre 2023
Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a opéré une retenue d'un trentième sur son traitement pour absence
DTA_2404835_20240830
30 août 2024
les conditions d'apprentissage de leur fille, qui a été instruite en famille depuis quatre ans, dans des conditions et selon des modalités adaptées à ses besoins ; il lui est difficile de rester en place
6ème Chambre
DTA_2025631_20230912
12 septembre 2023
de coupe AA et le plan des façades.
6ème chambre
DTA_2306505_20250128
28 janvier 2025
et l'absence de prise en charge des coûts engagés pour l'enseigne ; - les pénalités pour manquement délibéré ne sont pas fondées dès lors que la neutralisation des produits liés à la redevance d'enseigne
1ère Chambre
DTA_1908302_20230117
17 janvier 2023
La circonstance qu'une construction existante n'est pas conforme à une ou plusieurs dispositions d'un plan local d'urbanisme régulièrement approuvé ne s'oppose pas, en l'absence de dispositions de ce plan
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502887_20260126
26 janvier 2026
A... représentant de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EURL) de restauration rapide à l’enseigne « La Terrasse du Port », doit être regardé comme demandant au juge administratif d’annuler
DTA_2205350_20230915
15 septembre 2023
La SASU La Brasserie exploite, sous l'enseigne " Le Bistrot 1957 ", une activité de débit de boissons dans la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), au 13, avenue du Docteur A B.
DTA_2201239_20230915
DTA_2204474_20230915
DTA_2200874_20230915
DTA_2200875_20230915
DTA_2203371_20230915
DTA_2202872_20230915
DTA_2107334_20230915
DTA_2200145_20230915
3 ème Chambre
DTA_2405273_20260326
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : La SARL Beauloo exploite une activité de restauration au sein de l’établissement dénommé le « Bar des fleurs » sis 36 place des Carmes à Rouen.
9ème chambre
DTA_2308856_20251216
16 décembre 2025
Dès lors, la société requérante n’est pas fondée à soutenir que la présidente du conseil régional d’Île-de-France ne pouvait pas retenir le grief tiré de l’absence de définition des enseignements universitaires
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212389_20230117
Ainsi, en l'absence de rentrées financières, la société a vu fondre sa trésorerie de 85% en quelques semaines.
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