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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2014624_20230511
11 mai 2023
ou celui de la société dont elle est gérante, des reçus ou des factures établies au nom de ses clients ; - ces justificatifs doivent être pris en compte, notamment au regard de la jurisprudence de la
1ère Chambre
DTA_2200518_20230706
6 juillet 2023
B sont présentées à titre accessoire de sa demande d'annulation de la décision du 22 août 2022, et ne sont ainsi pas irrecevables.
1ère chambre
DTA_2307544_20251114
14 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2024, 13 mai 2025 et 7 juillet 2025 (ce dernier non communiqué), Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par la Selarl ACOCE, conclut, dans
6ème Chambre
DTA_2200382_20241105
5 novembre 2024
B... une indemnité accessoire d’un montant de 700 euros, à compter du 1er juin 2017. Par un arrêté n° 212046 du 22 septembre 2021, le maire de la commune de Carcassonne a mis M.
DTA_2202074_20241105
DTA_2400797_20250327
27 mars 2025
soutient que : - la délibération du 24 janvier 2024 est insuffisamment motivée ; - cette délibération méconnaît l'article R. 213-8 du code de l'urbanisme, dès lors qu'elle ne fait mention ni de l'acceptation
7ème Chambre
DTA_2003576_20220920
20 septembre 2022
non autorisée ; - à titre subsidiaire, le préjudice moral de M.
DTA_2400455_20240716
16 juillet 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101416_20230313
13 mars 2023
et qu'elle avait la faculté de revenir à tout moment et avec effet immédiat sur l'acceptation des échanges par voie dématérialisée. 6.
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400728_20250711
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, la préfète de la Creuse conclut au rejet de la requête comme non fondée.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208226_20221025
25 octobre 2022
sans réserve, sous peine de non-conformité, les spécificités techniques fixées par lui pour intervenir sur ce site nucléaire et signé le projet de marché public.
4ème Chambre
DTA_2005899_20230302
2 mars 2023
, une activité non salariée. 10.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401849_20240522
22 mai 2024
L'accusé de réception prévu par l'article L. 112-3 comporte les mentions suivantes : / 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut d'une décision expresse, celle-ci sera réputée acceptée
ORTA_2507044_20251106
6 novembre 2025
CHAMBRE 1
DTA_2301310_20241119
19 novembre 2024
novembre 2022, par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan l'a placé en disponibilité d'office pour maladie avec perception d'un demi-traitement et des indemnités accessoires
DTA_2301357_20250516
16 mai 2025
Il soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'erreur de droit dès lors qu'elles portent atteinte à son droit de propriété dont un accessoire est constitué par son droit d'accès, piéton
2ème Chambre
DTA_2106314_20231204
4 décembre 2023
B a accepté les conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration le 17 mars 2021.
DTA_2202021_20231017
17 octobre 2023
Or le présent projet est intégralement composé de logements sociaux, dont 42 logements locatifs, soit plus de 50%, et des logements en accession sociale pour le reste.
DTA_2106922_20230706
Il autorise les mêmes directeurs de recherche à poursuivre, jusqu'à leur terme, les directions de thèse acceptées avant leur départ à la retraite. () " 5.
8ème chambre
DTA_2317750_20250314
14 mars 2025
Toute personne a le droit de travailler et d'exercer une profession librement choisie ou acceptée. 2.
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