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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503466_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - il a été transporté au CHU de Caen le 9 avril 2024 pour de multiples fractures à la suite d’une chute dans une benne à la déchetterie de Mézidon-Canon ; - il a subi le même jour une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108175_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu : - la réclamation préalable constituée par la saisine de la commission d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) Rhône-Alpes ; - le
Source officielleCellule juge unique
DTA_2403559_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de la route en 1975 qui lui a occasionné de multiples fractures aux deux pieds ; désormais âgé de 70 ans, les changements de temps et la station trop longtemps debout le font souffrir énormément.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306393_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Mme C A a été victime d'un accident alors qu'elle circulait en trottinette avenue de la République à Villejuif.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005015_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - l'accident médical non fautif dont M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201472_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Puis il a été victime, le 22 février 2014, d'un accident de la voie publique à l'origine un traumatisme léger sans perte de connaissance et, le 28 avril 2014, d'un second accident de la voie publique,
Source officielle10ème chambre
DTA_2306820_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B E soutient qu'il a été victime d'un accident du travail le 9 avril 2015 et a dû subir de multiples opérations ; il est toujours suivi par le Dr C ; il est actuellement en rechute d'accident du travail
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502408_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
matière de propriété anti-dérapantes ; - dans la perspective d’une action contentieuse en responsabilité, l’expertise sollicitée est utile et nécessaire afin de déterminer le lien de causalité entre l’accident
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003836_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
de fatigues, dangers ou accidents survenus par le fait ou à l'occasion du service, ainsi que les conjoints survivants de militaires et marins morts en jouissance d'une pension définitive ou temporaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2201870_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
D a été hospitalisé le 13 août 2020 vers 19 heures au service des urgences du centre hospitalier de Mende, à la suite d'un accident de la circulation.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2102598_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
soutient que : - la requête est recevable dès lors que l'accusé réception de la commune du 11 juillet 2019 l'informait que sa demande serait traitée dans les meilleurs délais, qu'elle a relancé à de multiples
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301396_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 2 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Allouche, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielle6ème chambre
DTA_2102609_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A à la suite de son accident nécessitait l'assistance d'une tierce personne non qualifiée deux heures par semaine du 16 octobre au 15 novembre 2014.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103482_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dans l’hypothèse où un accident médical non fautif est à l’origine de conséquences dommageables mais où une faute commise a fait perdre à la victime une chance d’échapper à l’accident ou de se soustraire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202084_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par une décision du 30 août 2021, le directeur du centre hospitalier de l'agglomération montargoise a refusé de reconnaître cet accident imputable au service.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302912_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Indiquer la période de DFT qui serait survenue en l'absence de toute faute ou accident médical ; iii.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2303127_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
des conséquences dommageables de l'accident.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301292_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
recours de l’invalidité a entaché sa décision d’une erreur d’appréciation en retenant que son infirmité devait être qualifiée de maladie et non d’une blessure ; - cette infirmité résultant de son accident
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310650_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
associés, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301966_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Quantin, demande au tribunal : d’annuler la décision en date du 9 février 2023 par laquelle le directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections
Source officiellePage 8 sur 56