CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100301_20240716
16 juillet 2024
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise principal. () " Selon l'article 5 du même décret : " Le recrutement en qualité d'agent de maîtrise intervient après inscription
7ème Chambre
DTA_2101767_20250828
28 août 2025
Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l'exigent en permanence, le chef d'établissement peut, après avis du comité technique d'établissement, ou du comité technique, déroger
DTA_2008014_20250828
DTA_2006477_20250828
DTA_2006774_20250828
2ème Chambre
DTA_2000004_20221117
17 novembre 2022
Elle soutient que la décision attaquée : - émane d'un signataire incompétent ; -est entachée d'erreurs de fait et de qualification juridique des faits dès lors que l'agence régionale de santé a considéré
1ère chambre
DTA_2102853_20240206
6 février 2024
Il soutient que : - il a qualité pour demander l'annulation de la décision en litige dès lors que ces mesures affectent les conditions d'emploi et de travail de cinq agents, membres ou anciens membres
1re Section - 3e Chambre
DTA_2309623_20251015
15 octobre 2025
telle qualification et qu’il n’est pas fait état d’incertitude scientifique ou technique.
DTA_2103977_20240312
12 mars 2024
B au poste d'agent polyvalent des services techniques dès lors qu'à la date de l'introduction de la requête, M. B occupait un nouveau poste associé à une nouvelle fiche de poste.
6ème chambre
DTA_2006794_20230605
5 juin 2023
Les procès-verbaux dressés par les agents mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7 ou des agents des collectivités territoriales mentionnés à l'alinéa précédent en ce domaine font foi jusqu'à preuve
9ème Chambre
DTA_2106481_20221215
15 décembre 2022
Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé
3ème Chambre
DTA_2106861_20240209
9 février 2024
Les professions assimilées sont notamment l'agent administratif, l'agent de bureau ainsi que, avec le niveau d'employé non qualifié, l'aide de bureau, l'aide documentaliste, l'auxiliaire de bureau, l'employé
Président 7 : Mme SPECHT - R. 222-13
DTA_2004647_20220712
12 juillet 2022
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et
2e Section - 3e Chambre
DTA_2406976_20260415
15 avril 2026
E... ayant poussé au sol un agent en lui portant un coup dans le dos, puis ayant bousculé deux autres agents, et d’une empoignade violente par M.
7ème chambre
DTA_2206457_20240524
24 mai 2024
, respectant les délais prescrits, ayant d'excellentes connaissances techniques, présentant de grandes qualités rédactionnelles et une capacité très satisfaisante d'analyse des informations, une grande
1ère Chambre
DTA_2004602_20221004
4 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, dans sa nouvelle affectation en qualité d'agent d'entretien du cimetière, M.
5ème chambre
DTA_2208468_20250306
6 mars 2025
A a été recruté à compter du 16 décembre 1991 au sein de la commune de Lieusaint, en qualité d'agent d'entretien stagiaire, puis titularisé dans ce grade à compter du 16 décembre 1992.
Juge unique (6)
DTA_2305342_20231220
20 décembre 2023
A est adjoint technique et exerce les fonctions d'agent polyvalent-chauffeur au service voirie de la commune d'Hagondange.
5ème Chambre
DTA_2204060_20250206
6 février 2025
Alors que le jeune E B, né le 17 novembre 2006, était scolarisé en 4ème au sein au collège Louis Pasteur à Marseille (13009), un agent titulaire du grade d'adjoint technique territorial de 2ème classe
10ème chambre
DTA_2209592_20250616
16 juin 2025
Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l'agence après consultation du comité technique. Pour les expatriés, le contrat est accompagné d'une lettre qui précise leur mission.
Page 8 sur 369