CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402257_20250116
16 janvier 2025
Elles demandent, en outre, que les assureurs des sociétés concernées soient également appelés dans la cause.
12ème Chambre
DTA_2101939_20251030
30 octobre 2025
La compagnie Gras Savoye était, à la date de l’accident survenu le 27 octobre 2011, assureur de la ville de Sèvres, chargée d’assurer la prévoyance statutaire des agents de cette commune et notamment de
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302609_20250827
27 août 2025
Par un mémoire enregistré le 27 août 2025, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, prises en leur qualité d'assureur de la société ITP Intervention travaux publics, représentées
ORTA_2100499_20230525
25 mai 2023
hors de cause de la société H.T.P. et de son assureur.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111590_20240422
22 avril 2024
E A et Mme C A, représentés par Me Ronzel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le grand hôpital de l'Est francilien et son assureur, la Société
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301920_20250110
10 janvier 2025
2021 pour la commune, l’entreprise Sas Dastugue Jean et fils ainsi que son assureur au titre de la garantie décennale ; - la mise en cause de Generali Iard, assureur de la société Sas Dastugue Jean et
3ème chambre
DTA_2103027_20230223
23 février 2023
contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. / (
6ème chambre
DTA_2002307_20250325
25 mars 2025
Il appartient à l'assureur qui demande à bénéficier de la subrogation prévue par ces dispositions législatives de justifier par tout moyen du paiement d'une indemnité à son assuré. 3.
DTA_2313366_20260303
3 mars 2026
de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité ».
2ème chambre
DTA_2303670_20251219
19 décembre 2025
et actions de l’assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l’assureur ».
DTA_2302738_20251218
18 décembre 2025
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2000474_20250408
8 avril 2025
D B à la SA MMA Iard Assurances Mutuelles et à la SA MMA Iard, en leur qualité d'assureurs de la SAS Nouvelle Mirandel, ainsi qu'à la société QBE Europe SA/NV en sa qualité d'assureur de la société Ciel
2ème Chambre
DTA_1904740_20220706
6 juillet 2022
SMA SA, Gherardi et son assureur Allianz, Les Peintures Réunies, Cegelec et son assureur la SMA SA, Socem et son assureur la société Alpha Insurance, Somah, Durante, Multisols, Mader et son assureur la
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202240_20220707
7 juillet 2022
D'une part la société Bétafluides, assurée auprès de la SMABTP, a réalisé l'étude du bilan thermique et les calculs réglementaires. D'autre part la société M.A.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409479_20241112
12 novembre 2024
C D, représentés par Me Mellouki (BF avocat), demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Relyens, en sa qualité d'assureur du centre hospitalier universitaire de Grenoble, à leur verser, en
1ère chambre
DTA_2303147_20260319
19 mars 2026
Aux termes de l’article L. 121-12 du code des assurances : « L’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l’assuré contre
DTA_1903973_20230119
19 janvier 2023
Et aux termes de l'article L. 1142-15 du même code : " En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré ou la
DTA_2100589_20240319
19 mars 2024
Il peut en outre obtenir remboursement des frais d'expertise. / En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417823_20260206
6 février 2026
Sur l’intervention volontaire de la société SMA SA en qualité d’assureur de la société Sogea Ouest TP : La société SMA SA déclare intervenir volontairement en qualité d’assureur de la société Sogea
DTA_2509062_20260120
20 janvier 2026
BES, Allianz IARD, en sa qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la société BES, EDEIS, CAM BTP et la société SMABTP, en sa qualité d’assureur dommages ouvrage du centre hospitalier de
Page 8 sur 232