Par un arrêté du 23 mai 2024, le préfet de Seine-et-Marne a fait obligation à M.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté comme manquant en fait. 3.

réception produits par le département ont été sciemment falsifiées ; le juge du tribunal administratif de Dijon aurait été abusé par le département de la Nièvre en lui transmettant des faux documents,

Un mémoire a été produit par M. Jovanovic le 5 novembre 2024 qui a été enregistré sans être communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine a produit un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, par lequel il conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la

La CPAM de Meurthe-et-Moselle avait également été régulièrement mise en cause dans le cadre de la procédure devant la cour administrative d’appel, celle-ci ayant produit un mémoire indiquant qu’elle souhaitait

L'arrêté mentionne également différents éléments de la situation personnelle du requérant, notamment la circonstance que sa demande de protection internationale a fait l'objet d'une décision d'irrecevabilité

L'arrêté mentionne également différents éléments de la situation personnelle du requérant, notamment la circonstance que sa demande de protection internationale a fait l'objet d'une décision d'irrecevabilité

Elle soutient que : - la décision du 6 mai 2022 par laquelle sa demande d'asile a été rejetée est illégale, eu égard aux vices dont elle est entachée, tant sur la forme que sur le fond ; - l'arrêté

irrecevabilité, et que cette décision a été confirmée par une ordonnance de la CNDA du 16 janvier 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la caisse des allocations familiales des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

B, malgré l'invitation qui lui a été faite par les services préfectoraux le 16 janvier 2020 à produire une copie de son passeport et un acte de naissance, n'a pas présenté de document justifiant de son

que les décisions en litige sont entachées d'erreurs dans la matérialité des faits ; - il n'est pas justifié de la compétence de la signataire de l'arrêté litigieux ; - cet arrêté n'est pas suffisamment

Des observations en réponse au moyen d'ordre public, produites le 6 octobre 2023 par M. A, ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire présenté pour M. B, enregistré le 27 avril 2023, n'a pas été communiqué.

Un mémoire présenté pour M. B, enregistré le 27 avril 2023, n'a pas été communiqué.

Un mémoire présenté pour M. B, enregistré le 27 avril 2023, n'a pas été communiqué.

Un mémoire présenté pour M. B, enregistré le 27 avril 2023, n'a pas été communiqué.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février 2021 et le 14 octobre 2021, la commune de Vienne, représentée par Me Delay, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité

Krikorian, avocat, a été sanctionné disciplinairement par un arrêt du 29 septembre 2016 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence lui ayant infligé un blâme pour manquement à ses obligations de prudence, de