CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

600 résultats pour « article L. 661-2 du code de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2114089_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Au titre de l'article 34 du code général des impôts : " Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203621_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

L. 462-4-1 du code de commerce.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200503_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008929_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Or, la gérante de la société tire de plein droit de l'article L. 223-18 du code de commerce précité, la qualité pour agir en justice en son nom.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009373_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202749_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 50-0 du Code général des impôts relatif au régime des micro-entreprises : " 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102804_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

L. 300-4 du code de l'urbanisme alors en vigueur, ne permettent pas de regarder cette convention comme ayant en réalité pour objet de confier seulement à Marseille Aménagement le soin d'agir au nom et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400418_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».Aux termes du premier alinéa de l’article L. 2 du code pénitentiaire : « Le service public pénitentiaire s’acquitte de ses missions dans le respect

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106731_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106732_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224122_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100338_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Sur les conclusions en décharge : 2. Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100339_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Sur les conclusions en décharge : 2. Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100340_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Sur les conclusions en décharge : 2. Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306479_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème Chambre (JU)

DTA_2204260_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300111_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502400_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300026_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102591_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

-1 du code de justice administrative ; 6°) de mettre à la charge du Syndicat professionnel des pilotes de l'Adour la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

Page 8 sur 30

← PrécédentSuivant →