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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 3e Chambre
DTA_2110761_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
avancements d'échelons successifs intervenus depuis le 24 juillet 2011 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'économie et des finances de procéder au versement des rappels de traitement induit par ces augmentations
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601007_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... tendant à l’augmentation du montant des astreintes prévues par l’ordonnance n°2507279 du 30 juillet 2025, ont perdu leur objet. Il n’y pas lieu de statuer sur celles-ci.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100288_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
2100288, la SC Ambilly Parc, représentée par Me Neveux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder, à titre principal, la restitution de la somme de 927 905 euros augmentée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102233_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que : - elle n'a pas été tenue informée d'une augmentation de la cotisation forfaitaire; - elle n'a pas vocation agricole mais seulement une vocation immobilière ; - l'eau n'est pas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504271_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Une demande a été déposée le 21 octobre 2024 en vue de l'augmentation subséquente de la capacité de traitement de l'unité de méthanisation.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427120_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de son loyer à 154,01 euros ne lui a pas été communiquée par le CASVP ; il a contesté cette augmentation devant le CASVP ; l’augmentation qui lui est imposée ne lui permet pas de faire face aux coûts
Source officielle1ère chambre
DTA_1900337_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il n'est pas contesté que s'agissant du prix n°55108.02 afférent aux piles, les quantités ont augmenté de 121 % passant de 4 989 276 kg à 11 049 568 kg.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504081_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 pour l’établissement la clinique du Mont Valérien, afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301577_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
région des Iles de Guadeloupe (CCIIG), représentée par son conseil, A B, demande au Tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de 65 785,00 euros au titre de la cotisation foncière des entreprises, augmenté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306897_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle le directeur général du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne lui a refusé une augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602501_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par suite, les conclusions de ce dernier relatives à la liquidation et à l’augmentation de l’astreinte doivent être rejetées.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2100593_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
2019 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension de réversion ; 2°) d'enjoindre à la ministre des armées de lui verser cette pension militaire de réversion augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309198_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
venue en France ont été accomplies, de sorte que l'autorité consulaire ne justifie pas quelles seraient les informations incomplètes ou non fiables ; il justifie avoir produit son contrat de travail authentique
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104363_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A B sollicite du tribunal l'augmentation du montant de son aide personnalisée au logement.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510188_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Pour augmenter la durée de l'interdiction de retour en France de douze mois à l'encontre de M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304209_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle soutient que l'augmentation effective de 60.47% de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties entre 2021 et 2022 est excessive et injustifiée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608356_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Sur le désistement des conclusions tendant à l’augmentation du taux de l’astreinte : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600344_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. – Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il en
Source officielle1ère chambre
DTA_2100840_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B fait valoir que l'importance de l'augmentation générale des tarifs de la redevance d'une année sur l'autre, de 135 %, présente un caractère abusif au regard de la vocation touristique d'un gîte et du
Source officielle1ère chambre
DTA_2400559_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
annulées ; 3°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Besançon de rembourser à la société Viamendis les sommes perçues sur le fondement de ces titres soit la somme de 5 439,20 euros, augmentées
Source officiellePage 8 sur 1261