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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405932_20250626
26 juin 2025
1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale méconnaît les articles 6 et 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation
DTA_2406015_20250626
DTA_2407499_20250626
DTA_2434383_20250626
8ème Chambre
DTA_2306143_20260414
14 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier de permis de construire modificatif que cette distance est de 6,3 mètres et est donc supérieure à la distance de 6 mètres minimum requise conformément à l’article UE8.1
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315658_20231127
27 novembre 2023
le Centre hospitalier de Gonesse, le Centre d'accueil de soins hospitaliers de Nanterre et le Centre hospitalier d'Argenteuil demandent l'indemnisation du préjudice financier subi du fait d'une augmentation
CHAMBRE 3
DTA_2401626_20250129
29 janvier 2025
- elle a qualité pour contester un permis de construire délivré sur son territoire qui a pour effet de diminuer les surfaces agricoles, de porter atteinte au paysage caractéristique de la région, d'augmenter
6ème Chambre
DTA_2205816_20250923
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire de régularisation qu'en raison de l'augmentation des dimensions et de la surface plancher du hangar existant, ce bâtiment, édifié en
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508858_20250918
18 septembre 2025
En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre M. A provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions tendant à la liquidation de l'astreinte : 2.
4ème Chambre
DTA_2205156_20250310
10 mars 2025
En ce qui concerne le moyen tiré du vice de procédure en raison de l'insuffisance de l'étude d'impact : 3.
3ème chambre
DTA_2003350_20230127
27 janvier 2023
Les époux font l'objet d'impositions distinctes : / a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit () ".
1ère chambre
DTA_2100805_20231019
19 octobre 2023
A dans le cadre de sa demande de révision de pension ne révèlent pas d'éléments probants d'aggravation puisque la distance mains-sol a connu une amélioration, que la limite des inclinaisons et rotations
1ère Chambre
DTA_2112012_20221004
4 octobre 2022
Dans les retraits réglementés (distance minimale obligatoire), les saillies peuvent être autorisées dans les conditions précisées au règlement ".
2ème chambre
DTA_2401283_20250314
14 mars 2025
contentieux ; - le permis de construire émane d'une autorité incompétente faute de justification de la délégation régulière donnée à son signataire ; - la délivrance de deux permis de construire distincts
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_1906606_20220930
30 septembre 2022
représentée par Me Halimi, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision de 17 841,23 euros, augmentée
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
S'il est souligné que l'augmentation du trafic est importante à l'échelle du site, l'étude d'impact précise que cette augmentation ne représente en réalité que 0,62 % du trafic total de l'autoroute A6
Chambre 1
DTA_2102594_20250204
4 février 2025
de la baisse du nombre de ses affiliés, de l'augmentation des demandes indemnitaires, de l'augmentation de la population des grands gibiers et de la baisse de ses moyens financiers alors que son activité
DTA_1900337_20250128
28 janvier 2025
Il n'est pas contesté que s'agissant du prix n°55108.02 afférent aux piles, les quantités ont augmenté de 121 % passant de 4 989 276 kg à 11 049 568 kg.
DTA_2400770_20251023
23 octobre 2025
distance orthodromique.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2206927_20230612
12 juin 2023
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 69.
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