Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le jugement n°2103329 du tribunal administratif de Toulon en date du 14 juin 2024 ; - la décision n°496658, 497169 du Conseil d’État en date du 14 février 2025 ; - les autres pièces du dossier

Vu : - l'ordonnance n° 2403070 du 17 juin 2024 du juge des référés du tribunal ; - les autres pièces du dossier.

Cette disparition ne rend pas le demandeur ou le déclarant titulaire d'une autorisation tacite.

de non-opposition, d'autre part, a opéré le retrait de cette décision tacite de non-opposition à déclaration préalable ; 2°) d'enjoindre au maire de Bligny-lès-Beaune de lui délivrer un certificat provisoire

Une autorisation tacite est née le 1er novembre 2021.

de construire tacite ; l’administration était donc tenue d’en délivrer l’attestation ; - le refus de délivrance du certificat de permis modificatif tacite n’a pas été motivé en ce qu’il ne répond pas

Vu les autres pièces du dossier ; Vu ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

de lotir tacite, ainsi que la décision implicite de retrait de l'autorisation de lotir tacite dont elle bénéficie en l'absence de décision expresse dans les six mois ayant suivi le dépôt le 27 août 2020

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

; - l’avis de l’ABF lui a été adressé postérieurement à la naissance d’une autorisation tacite ; - les prescriptions de l’ABF sont impossibles à respecter.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.