Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, France travail PACA, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

En outre, le couple a été averti plusieurs fois des conséquences potentielles d'un manquement au règlement du lieu d'hébergement, constitué par l'existence de violences répétées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 5 avril 2024 par laquelle le maire de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer a prononcé à son encontre un avertissement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B, représenté par Me Deleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2024, l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, l’office national des anciens combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, le recteur de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.

L. 611-8-2 du même code, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions faute de quoi il serait réputé s'en désister.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une décision du 8 avril 2022, le président de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo a rejeté son recours gracieux.

B A, représenté par Me Deleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de