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1 632 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500155_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A... et la société Métal Caraïbes, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2403487_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

non juridictionnelles accomplies par les avocats du barreau.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104333_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur l'intervention de l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501078_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B aurait préféré s'entretenir avec un avocat, les coordonnées téléphoniques de l'ordre des avocats du barreau de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203823_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

retard en application des dispositions des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros à verser à Me Arzu Seyrek, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516346_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

dès lors qu'il a saisi le Défenseur des droits d'une demande d'assistance datée du 25 mai 2025 tendant à ce que celui-ci intervienne dans un litige tiers, porté devant le Bâtonnier de l'Ordre des avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517294_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

lors qu'il a saisi le Défenseur des droits d'une demande d'assistance datée des 17 et 18 mars 2025 tendant à ce que celui-ci intervienne dans un litige tiers, porté devant le Bâtonnier de l'Ordre des avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519762_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

garde des sceaux, ministre de la justice, d'une demande d'assistance datée du 29 juin 2025 tendant à ce qu'ils interviennent en sa faveur dans un litige tiers, porté devant le Bâtonnier de l'Ordre des avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501601_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A, ressortissant béninois, avocat au barreau de Paris et titulaire d'une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne valable du 7 juin 2015 au 6 juin 2025, a, à la suite d'un déménagement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501194_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., exploitante de l'établissement "Le Vice Bar", représentée par Me Nancy Pierre-Louis, avocat au barreau de la Guadeloupe, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300943_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A B, représenté par Me David-André Darmon, avocat au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation du département des

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202132_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Copie en sera adressée pour information au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nancy et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518574_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B soutient que la décision attaquée affecte de manière substantielle ses droits fondamentaux de détenu, dès lors qu'elle va distendre ses liens avec ses conseils, avocats au barreau de Paris, qui ne seront

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201558_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

dans les procédures non juridictionnelles accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de la dotation affecté à l'aide juridictionnelle résulte d'une part, du nombre de missions d'aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502370_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il soutient que : - malgré plusieurs relances, aucune diligence n’a été accompli par l’ordre des avocats du barreau de Limoges ; - la carence du bâtonnier lui cause un préjudice immédiat et irréversible

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500356_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Me d'Allivy Kelly a été désignée d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Limoges pour représenter M. B. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

3ème Chambre

DTA_2210395_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un courrier du 1er septembre 2022, enregistré le 8 septembre 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau du Val-d'Oise a informé Me Parastatis de ce qu'elle était déchargée de sa mission d'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401862_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

En second lieu, aux termes de l'article R. 431-2 du même code : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308669_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est privé d'exercer son activité professionnelle d'avocat alors même qu'il va obtenir le titre d'avocat au barreau de Paris suite

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302288_20230520

Administratif

20 mai 2023

20 mai 2023

Creissen, avocat au barreau de Saint-Denis, fait valoir qu'il devait se rendre à l'audience du 16 mai 2023 du tribunal correctionnel de Mamoudzou pour y assister et représenter un client cité à comparaître

Source officielle

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