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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316000_20230711
11 juillet 2023
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie eu égard au risque de la caducité de sa demande de nomination tirée au sort dans les conditions prévues par l'arrêté du 29 juillet 2021
2ème Chambre
DTA_2305504_20260115
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème chambre
DTA_2301175_20250430
30 avril 2025
l'agrément et l'autorisation de ports d'armes de l'intéressée, d'autre part ; 2°) d'annuler par voie de conséquence l'arrêté du 7 juillet 2023 portant réintégration à temps complet après un congé de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303482_20250828
28 août 2025
Par une décision du 30 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2530871_20260318
18 mars 2026
D’autre part, pour estimer que M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308843_20240123
23 janvier 2024
Vu : - l'arrêté de placement en rétention de la préfète du Val-de-Marne du 19 janvier 2024 ; - les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2001938_20230712
12 juillet 2023
En revanche, une telle exigence ne trouve pas à s'appliquer dans le cas où les travaux effectués sans autorisation concernent d'autres éléments bâtis sur le terrain d'assiette du projet si l'autorisation
DTA_1902109_20230712
DTA_1902692_20230712
DTA_2100896_20230712
DTA_2100603_20250304
4 mars 2025
le 8 novembre 2017 et d'autre part, que des travaux commencés le 28 septembre 2018 étaient entrepris sans autorisation de construire et en zone naturelle.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2003218_20220719
19 juillet 2022
La commission de médiation DALO du Var l'a déclaré prioritaire et devant être logée en urgence par une décision du 1er juin 2017, dans un logement correspondant à ses besoins et capacités, de type T3.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411796_20250320
20 mars 2025
A B demande que le tribunal ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.
DTA_2105731_20240321
21 mars 2024
contrats sont caducs si le contractant contre lequel cette caducité est invoquée connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement 3.
1ère Chambre
DTA_2302556_20250718
18 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2501759_20250404
4 avril 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - le permis de construire n'est pas entaché de caducité.
5ème Chambre
DTA_2301776_20241112
12 novembre 2024
DTA_2204353_20230406
6 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
DTA_2103725_20240130
30 janvier 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601625_20260410
10 avril 2026
C... et autres, riverains du terrain d’assiette du projet, sollicitent la suspension de la décision du 3 mars 2026 par laquelle le maire de la commune de Toulon a refusé de prononcer la caducité du permis
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