Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2506604_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
du rejet de la candidature ou de l'offre.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313559_20240219
19 février 2024
19 février 2024
lors de la remise des candidatures et des offres./ En revanche, un même candidat ne pourra être attributaire que d'un seul secteur par type de véhicule ().
Source officielle3ème chambre
DTA_2201891_20250210
10 février 2025
10 février 2025
réceptionnés et le rapport de la commission constituée pour procéder à leur examen afin d'établir l'origine des différentes candidatures et de vérifier que la même enseigne n'aurait pas multiplié les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Selon l'article 6.1 " Elimination des candidats " du règlement de la consultation : " Lors de l'ouverture de l'enveloppe, les critéres d'élimination des offres seront les suivants : - candidats dont les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304065_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D'autre part, par sa délibération en date du 5 septembre 2023, le jury a dressé la liste des candidats admis et non-admis, ne retenant pas la candidature de M. D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101149_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de l'article L. 331-3-1 du même code, dans sa rédaction applicable à la date des décisions contestées : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat
Source officielle3ème chambre
DTA_2301947_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
L’article R. 2181-1-2 de ce code précise, s’agissant des marchés à procédure adaptée, que : « Tout candidat ou soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été rejetée peut obtenir les motifs de ce
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300929_20230810
10 août 2023
10 août 2023
En ce qui concerne la candidature de l'Oiseau Bleu : 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201001_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La date limite de remise des candidatures ou des offres a été fixée au 4 juillet 2022 à 11h00.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410963_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
sont examinées par un jury dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé []. / Le jury fixe les notes minimales permettant aux candidats d'être
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502867_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Chaque note est multipliée par un coefficient./ Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat./ Un candidat ne peut
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300990_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300991_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309537_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, avant dire droit, à la commune de Saint-Galmier de lui communiquer la liste des candidats
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1922870_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
par le coût de " l'HistoPad " multiplié par le taux de prise, soit une somme totale de 550 000 euros sur deux ans et demi.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2114497_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Pour contester cette décision, l'intéressée soutient que ses multiples expériences professionnelles salariées et bénévoles pendant plus de dix ans, notamment en qualité de " référente famille " dans une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001999_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La société Flowbird s'est portée candidate en vue de l'attribution du lot n°1 de ce marché.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102872_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
, le recteur et l'IA-Dasen examinent et émettent un avis sur les candidatures () Seuls les dossiers ayant reçu un avis favorable () des recteurs d'académie pour les candidatures dans le 2d degré sont à
Source officielle3ème chambre
DTA_2100224_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de tirage au sort en n'excluant pas, alors qu'elle y était tenue, des candidatures surnuméraires ou caduques ; par ailleurs d'autres candidats, dont des notaires récemment nommés, ont présenté des candidatures
Source officielle1ère chambre
DTA_2104369_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.
Source officiellePage 8 sur 29