Les requérants versent par ailleurs aux débats un article de M. B, Mme K et M.

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des débats.

des débats.

devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande.

à laquelle il statue ou, s'il ne peut y procéder, de renvoyer l'intéressé devant l'administration afin qu'elle procède à cette fixation sur la base des motifs de son jugement. 2.

par cas s’il y a lieu d’interdire une manifestation.

Au cas particulier, si la requérante soutient que l'administration n'a pas engagé avec elle de débat oral et contradictoire sur les pièces obtenues en application du droit de communication, les relevés

Par un jugement du 23 octobre 2015, le tribunal a rejeté les demandes de M.

Leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ou fondée sur des faits matériellement

Au cas particulier, si la requérante soutient que l'administration n'a pas engagé avec elle de débat oral et contradictoire sur les pièces obtenues en application du droit de communication, ni les relevés

Sur la déclaration de jugement commun : 5. La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n'a pas produit d'observations.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados demande la condamnation du CHU Caen Normandie à lui verser une somme de 548 085,42 euros ou à défaut une somme qui ne saurait être inférieure à