Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223856_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de la simulation financière du marché subséquent intitulé " MS B " ; 4°) d'enjoindre au Ministère de l'Intérieur de reprendre la procédure de marché au stade de la phase de sélection et classement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305013_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le terrain d'assiette du projet de construction est classé en zone UD dans le plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508381_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 7.3 du règlement de la consultation : « L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306653_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
l'espèce est celle proposée par la société Hachette Livre ; - la méthode de notation du critère technique est entachée d'illégalité dès lors qu'elle conduit à survaloriser, uniquement pour l'offre classée
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300991_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
La société BMJ a communiqué des pièces, enregistrées le 1er septembre 2023, connues de toutes les parties, en l'espèce le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501538_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
ne sont pas précisés ; elle ne peut que s'interroger sur les raisons pour lesquelles la société Naval Projects a obtenu les notes sur les critères technique et environnemental lui permettant d'être classée
Source officielle1ère chambre
DTA_2307042_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104814_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A D, représenté par Me Mattar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la preuve de dépôt de la déclaration préalable d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006354_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Claudé-Mougel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2012 et 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305734_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
circonstance que l'intéressé avait, le 12 octobre 2022 à Salon-de-Provence, fait l'objet de vérifications prévues à l'article L. 235-5 du code de la route établissant l'usage de substances ou plantes classées
Source officielle6ème Chambre
DTA_1802352_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation des arrêtés et décisions relatifs à l'avancement de Mme A au grade de rédacteur principal de 1ère classe : 5.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2101033_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
classe, au grade d'adjoint administratif principal de seconde classe et au grade d'adjoint administratif de première classe, ainsi que les critères retenus pour les années 2015, 2016, 2019 et 2020 ; la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516607_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Une " confirmation de dépôt " leur aurait été alors délivrée, mais l'un d'entre eux aurait ultérieurement été informé du classement sans suite de sa demande au motif, selon eux erroné, que la qualité de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502077_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
conduire pour se rendre sur le lieu d'exercice de son activité professionnelle nécessitant un permis de conduire et les nécessités de la vie quotidienne ; Elle précise qu'à défaut de respect de la clause
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502609_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
du transport de cartes magnétiques ; la durée de vie des fournitures supérieure à deux ans n'a pas été prise en considération dans la note ; la notation du critère 2.5 est particulièrement flou et imprécise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400885_20240202
2 février 2024
2 février 2024
ni conclusion ni moyen, est irrecevable en application de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - à titre subsidiaire, la requête, qui contient des moyens présentés de façon trop imprécise
Source officielle4ème chambre
DTA_2103359_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
et, d'autre part, à la faire avancer à l'échelon 8 de la classe normale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003124_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
attaqué ne devait pas faire mention de ce classement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001228_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
En effet, l'offre de la société CMOI, classée troisième avec un écart de 3,46 points par rapport à l'offre du groupement attributaire et un écart de 2,52 points par rapport à l'offre classée au deuxième
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201001_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.
Source officiellePage 8 sur 107