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clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Clément d'une somme de 800 euros au titre des frais liés au litige.

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3ème Chambre

DTA_2003296_20230712

Administratif

12 juillet 2023

l'article 261 D du code général des impôts ; - les premiers contrats de location conclus ainsi que les factures qu'elle produit démontrent la réalité des prestations para-hôtelières fournies à sa clientèle

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2ème chambre

DTA_2300481_20260213

Administratif

13 février 2026

Elle soutient que : - elle est fondée à solliciter le bénéfice du crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dès lors qu’elle fournit à ses clients des prestations para-hôtelières au sens du b. du 4° de l’

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9ème Chambre

DTA_2005146_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Selon la décision en litige, deux agents d'accueil, un animateur et un barman assuraient des missions de sécurité, consistant à surveiller les biens de l'entreprise et à filtrer les clients à l'entrée

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6ème chambre

DTA_2308692_20260304

Administratif

4 mars 2026

B... s’est rendu au domicile d’une cliente de la société Engie Home Services pour effectuer l’entretien annuel de sa chaudière.

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5ème Chambre

DTA_2214951_20241129

Administratif

29 novembre 2024

résulte de l'instruction que les locaux situés 55, avenue de Colmar à Rueil-Malmaison sont exploités par la société WorketShare, qui a pour activité la mise à disposition d'espaces de travail à des clients

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5ème chambre

DTA_2204059_20250211

Administratif

11 février 2025

En aucun cas, sauf dérogation spécifique accordée par le Maire, les personnes morales ne peuvent être clientes du camping.

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2414252_20251222

Administratif

22 décembre 2025

qui consommaient des boissons alcoolisées et fumaient », d’autre part, l’ouverture des vantaux du bar et enfin, la présence de clients sur la voie publique formant une « extension du bar ».

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3ème chambre

DTA_2003507_20230324

Administratif

24 mars 2023

Quant à la société cliente Cora : 13.

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6ème Chambre

DTA_2203242_20230615

Administratif

15 juin 2023

piétons, des bruits, des poussières et ont induit une baisse de fréquentation de tout le secteur des trois places et des rues avoisinantes, ce qui a créé des difficultés très importantes pour l'accès des clients

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R222-13 (JU 1)

DTA_2400130_20251007

Administratif

7 octobre 2025

commerciaux avec des accès communs (centres commerciaux généralement structurés autour d’une grande surface alimentaire, galeries marchande, gares, aéroports…) en précisant qu’en l’espèce, la plupart des clients

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R222-13 (JU 1)

DTA_2400132_20251007

Administratif

7 octobre 2025

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4ème chambre

DTA_2401357_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que la SAS Les Editions de Base a adressé à chacun de ses clients une facture d’avoir et une facture rectificative.

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ELOIGNEMENT

DTA_2408163_20240829

Administratif

29 août 2024

C B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par le même moyen et soutient que la décision en litige met son client dans une situation de vulnérabilité particulière et que son client avait communiqué

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2224394_20240228

Administratif

28 février 2024

Il soutient que : - les faits d'insubordination ne sont pas établis ; - il n'est pas à l'origine du débordement ; - plusieurs agents impliqués dans un différend avec une cliente le 17 août 2022 n'ont

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407334_20240527

Administratif

27 mai 2024

Toutefois, d'une part, ni le préjudice financier, ni la perte de clientèle, ni les incidences de la situation ainsi invoquée sur l'état de santé de M.

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2ème chambre

DTA_2102781_20231121

Administratif

21 novembre 2023

, en la confection ou la réalisation du projet du client selon ses besoins et exigences, et éventuellement en la pose du produit fini.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206383_20220829

Administratif

29 août 2022

Hervouet, juge des référés ; - et les observations orales de Me Clément, avocat de M.

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1ère chambre

DTA_2109135_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Par ailleurs, l'inspecteur du travail a considéré que les griefs relatifs au détournement de clientèle, de démarchage de clientèle au bénéfice d'une société concurrente et de tentative de débauchage de

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1ère chambre

DTA_2103131_20231205

Administratif

5 décembre 2023

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