décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule () ".

de moins de 5 places, le forfait journalier pour les véhicules de 5 à 8 places et le forfait journalier pour les véhicules PMR, analysés sur une base de 175 jours d'école.

B a procédé à l'achat d'un véhicule électrique neuf le 13 octobre 2020, mais qu'il a remis son ancien véhicule, pour destruction, le 27 décembre 2019 soit plus de trois mois avant la date de facturation

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. ».

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. ».

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule () ".

Taxis), n'était pas présent lors de la réunion de la commission.

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. (…) ».

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. (…) ». 

des critères du dispositif ; - la délibération de la commission permanente du conseil départemental du 24 juin 2022 pour l’achat d’un véhicule électrique ; - les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - elle a refusé une proposition de logement car celui-ci n'était pas adapté ; - sa situation n'a pas évolué depuis la décision de la commission de médiation des Bouches-du-Rhône

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule (). ".

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule (…) ».

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décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. () ".

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule () ".

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule (…) ».

en règlement des frais d'enlèvement et garde de son véhicule.

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. () ".