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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203704_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de prescription qui a commencé à courir, au plus tard, à la date d’émission des ordres de recouvrer.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508780_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Dans ces conditions, la disposition en cause de l'article 9.4 du règlement de la commande publique, qui est ainsi fondée sur un motif d'intérêt général, ne constitue pas une restriction irrégulière de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321879_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la région Ile-de-France de respecter les dispositions des articles L. 2181-1 et R. 2181-1 et suivants du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412264_20240809
9 août 2024
9 août 2024
, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc, ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205493_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
minimum prévu par le marché et le montant de commandes effectif.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404712_20240809
9 août 2024
9 août 2024
, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc., ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements
Source officielle8ème chambre
DTA_2200367_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
lors de l'établissement du solde de ce bon de commande, détermine leurs droits et obligations définitifs pour ce bon de commande. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100100_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu : - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500382_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301531_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
au bon de commande PHARM 3199, que la facture n°991017254 du 9 novembre 2021 pour un montant de 174 720 euros correspond au bon de commande PHARM 3340, que la facture n°991017356 du 23 novembre 2021
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200360_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il a été destinataire d'un commandement de payer daté du 16 mars 2022 mettant à sa charge la somme de 5 228 283 F CFP.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101322_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, le nombre et le montant des masques commandés étant disproportionnés par rapport à la taille de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2402371_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2105459_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de ce commandement. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202013_20220801
1 août 2022
1 août 2022
La SAS Ballan Exploitation exploite depuis février 2021 le château et le domaine de la Commanderie, d'une superficie de six hectares, sis sur le territoire de la commune de Ballan-Miré.
Source officielleJuge unique
DTA_2500050_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de commandes, lettres de commandes, ordres de services, conclus par la commune des Abymes ou par la communauté d’agglomération Cap Excellence, avec tout prestataire privé, ayant pour objet les prestations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301968_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'exploitation, sans indiquer le montant de ce coefficient qui aurait dû être retenu et les conditions d'exploitation qui n'auraient pas été prises en compte par le service, la SAS La Commanderie n'apporte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206506_20220822
22 août 2022
22 août 2022
2022 par laquelle l'office public Habitat Marseille Provence (OPHMP) lui a notifié l'exclusion de sa candidature de la procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution de l'accord-cadre à bons de commande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206507_20220822
22 août 2022
22 août 2022
2022 par laquelle l'office public Habitat Marseille Provence (OPHMP) lui a notifié l'exclusion de sa candidature de la procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution de l'accord-cadre à bons de commande
Source officielle8ème chambre
DTA_2408562_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Zotos soutient dans ces écritures, il a bien effectué, le 25 octobre 2023 une commande de deux téléphones portables Apple Iphone 11 reconditionnés sans que cette commande n'ait été validée par sa hiérarchie
Source officiellePage 8 sur 681
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