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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104176_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Mme E B D, ressortissante comorienne née le 6 septembre 2001, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé sa demande de titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300692_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A B A, ressortissant comorien né le 20 décembre 1999 à Mitsamiouli - Grande Comore (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206413_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A C B, ressortissant comorien né le 19 février 1975 à Jandza (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204879_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Mme B A, ressortissante comorienne née le 17 novembre 1971 à Ngandzale (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204880_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A B, ressortissant comorien né le 27 février 1982 à l'Ankarana (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2101057_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C B, né le 5 octobre 1984 de nationalité comorienne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2021-2527 en date du 5 février 2021 par lequel le préfet de A a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2102726_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

C A, né le 5 mars 1981 de nationalité comorienne, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n°2021-13415 en date du 10 juin 2021 par lequel le préfet de B a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518132_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du 29 mai 2024 par laquelle l’ambassade de France aux Comores a refusé de transcrire son acte de mariage comorien.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304415_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A..., ressortissant comorien né le 27 novembre 1987 aux Comores, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305515_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B, n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : l'acte de naissance produit n'est pas conforme à la réglementation comorienne en matière d'état civil (le requérant

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503063_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Sur le fondement de ces dispositions, Mme B..., ressortissante comorienne, demande au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son encontre le 20 décembre 2025 par le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500575_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'étant de nationalité comorienne, elle réside actuellement au Sénégal où son droit au séjour a été prolongé jusqu'au 19 juin 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600535_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité comorienne, elle est née en 1991 ; elle est arrivée à Mayotte en 2019 ; elle est mère de deux enfants nés en 2019 et 2021

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TA

8e Section - MESD

DTA_2320209_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

C, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302257_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

- aucune carence dans l'exécution de l'ordonnance du 25 avril 2023 ne saurait lui-être reprochée, dès lors que les autorités consulaires à Mayotte ne peuvent délivrer de visa aux ressortissants comoriens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301931_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Si Mme A, ressortissante comorienne née en 1992, soutient, sans autre précision, qu'elle peut justifier d'un domicile à Mayotte où elle vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'elle est parfaitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206164_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A B, ressortissant comorien né en 1986, soutient, sans autre précision, qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il est parfaitement intégré au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205608_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Si Mme C B, ressortissante comorienne, née le 22 décembre 1989, soutient, sans autre précision, résider à Mayotte " depuis plus de cinq ans ", elle ne démontre pas l'ancienneté et la continuité de son

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205792_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B, ressortissant comorien, né le 1er juillet 1986, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 novembre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400880_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Mme B, ressortissante comorienne née le 25 juillet 1995 aux Comores, alias Mme C A, ressortissante comorienne née le 6 août 1994 aux Comores, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle

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