L'article 20 de la même directive, qui définit précisément les motifs de rejet d'une demande d'admission, prévoit qu'un Etat membre rejette une demande d'admission si ces conditions ne sont pas remplies

Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

L'article 20 de la même directive, qui définit précisément les motifs de rejet d'une demande d'admission, prévoit qu'un Etat membre rejette une demande d'admission si ces conditions ne sont pas remplies

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Dès lors, il n’y a plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant à son admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

B se désiste de ses conclusions principales et maintient en revanche sa demande de frais.

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 4.

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de cet article et eu égard à l'urgence à statuer, de prononcer l'admission provisoire de M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les conclusions de Mme Caro, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.