Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Sur les frais liés au litige :   En ce qui concerne les dépens :   Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d’expertise, d’enquête

Sur les dépens de l'instance : 5.

Sur les dépens : 7 .

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Sur les dépens : 15.

D est seulement fondé à demander la condamnation du centre hospitalier du pays Charolais Brionnais à lui verser la somme de 993,89 euros. Sur les frais liés au litige : 11.

En second lieu, compte tenu de ce qui a été dit au point 11, il y a seulement lieu de condamner la société SAM à garantir la société NFA à hauteur de 70 % des condamnations prononcées à son encontre au

Sur les dépens : 37.

Sur les dépens : 37.

, à la condamnation solidaire de l'assureur de la société BET SEBA Ingénierie et des sociétés Holding Socotec et Socotec France à la garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre en principal

Sur les dépens : 7. La présente instance n'a donné lieu à aucun dépens, l'expertise n'ayant pas été ordonnée par le présent tribunal, ainsi qu'il a été évoqué au point 1 ci-dessus.

L'Etat peut être condamné aux dépens. ". 5.

DHA, la SARL AMG Architecte, la SASU Bureau Michel Forgue, la SA Socotec France et enfin la SAS Boon Edam France à la garantir des condamnations prononcées à son encontre, incluant les dépens ; 3°)

Il sollicite subsidiairement en ce qui concerne ce seul désordre la condamnation de la seule SCP Atelier d'architecture BPG à lui verser cette même somme sur le fondement de la responsabilité contractuelle

de la partie perdante aux dépens.

D est seulement fondé à demander la condamnation in solidum du CHU de Dijon et de la société Relyens à lui verser une somme de 2 000 euros.