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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611234_20260416
16 avril 2026
Il résulte de l’instruction que le tribunal judiciaire de Paris a constaté le 17 octobre 2013 l’extranéité de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505043_20250616
16 juin 2025
Il n'est ni établi ni même allégué par la préfète que ce document n'ait pas été produit.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508540_20250602
2 juin 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 avril 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a opposé un nouveau
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500187_20250314
14 mars 2025
Il est constant que cette décision n'est plus susceptible de produire ses effets à la date de la présente ordonnance, ayant d'ailleurs été suivie d'une décision en date du 20 février 2025 plaçant à nouveau
2ème chambre
DTA_2203811_20240620
20 juin 2024
Mme B fait valoir qu'elle a été victime, depuis la prise de fonction d'un nouveau contremaitre en 2013, d'un comportement anormal de la part de cet agent, qui lui aurait fait subir une pression constante
juge unique (1)
DTA_2109037_20240528
28 mai 2024
En l'espèce, s'il est constant que le point retiré à la suite de l'infraction constatée le 21 avril 2020 a été restitué à Mme A le 7 juin 2021 en application des dispositions de l'article L. 223-6 du code
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504590_20250822
22 août 2025
Il produit également lors de cet entretien les originaux des pièces nécessaires à l'examen de sa demande.
1ère Chambre
DTA_1802578_20230418
18 avril 2023
E, qui n'a produit aucun élément nouveau depuis le jugement avant dire droit du 29 avril 2021.
ORTA_2511667_20250820
20 août 2025
Cette condition d'urgence doit en principe être constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.
3ème chambre
DTA_2200737_20250402
2 avril 2025
matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303196_20230831
31 août 2023
La société X'TU soutient qu'elle a produit l'attestation demandée.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2113075_20230531
31 mai 2023
Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. ".
ORTA_2305512_20231110
10 novembre 2023
Par ailleurs, l'administration fait valoir sans être contredite que les nouveaux lits de l'établissement sont conçus sans sommier.
ORTA_2323990_20231019
19 octobre 2023
n°2324014afin de produire la note relative au dispositif de service d'ordre et un message adressé à Philippe Poutou.
1ère chambre
DTA_2208520_20250702
2 juillet 2025
d’une provision ; la soulte constitue une composante du coût de gestion du combustible usé ; - la provision qu’elle a comptabilisée ne fait pas double emploi avec la provision constatée par Areva, dès
DTA_2106904_20240206
6 février 2024
En l'espèce, s'il est constant que le point retiré à la suite de l'infraction constatée le 25 avril 2020 a été restituée à M.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2401116_20250711
11 juillet 2025
B dispose d'un nouveau permis de conduire, à la suite de la réussite d'un examen le 23 août 2024, emporte le retrait de la décision 48 SI.
DTA_2101723_20231219
19 décembre 2023
Après une courte reprise d'activité du 14 mai au 4 juin 2020, elle a de nouveau été placée en congé de maladie ordinaire jusqu'au 12 juillet 2020.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2100187_20230608
8 juin 2023
Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; c.
4ème Chambre
DTA_2303911_20251106
6 novembre 2025
; - les devis de reprises produits n’ont pas été analysés par l’expert-conseil mandaté par la commune.
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