A C fait valoir qu'il est présent en France depuis 2015, que sa compagne, également ressortissante brésilienne, l'a rejoint et qu'ils ont un enfant né le 18 septembre 2019.

Sur la période courant entre la date de la consolidation du 1er février 2011 et le 1er juillet 2018 : 16.

n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif

L'intéressé fait valoir des bulletins de paie pour les mois de juin et juillet 2017, d'octobre 2017 à mars 2018, de mai à octobre 2021, de novembre 2021 à janvier 2022, et de février à mai 2022, en tant

S’il produit des pièces attestant de sa présence en France, celles-ci demeurent limitées et peu variées, notamment pour les années 2012 à 2015, 2019, 2020 et 2024, ce qui ne permet pas d’établir une présence

D..., né le 11 novembre 1967, de nationalité albanaise, qui déclare être entré sur le territoire français en juillet 1990, demande l’annulation de l’arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 1er mars

1982, à Sidi-Ifni (Maroc), est entrée en France le 11 juillet 2019, accompagnée de ses cinq enfants mineurs, munie de son passeport et d’un visa court séjour valable du 6 juillet 2018 au 5 juillet 2022

Il n'est pas contesté que M. A ne dispose pas d'un contrat de travail visé par l'administration du ministère chargé de l'emploi.

E A B, ressortissant djiboutien né le 6 août 1989 à Djibouti, est entré en France le 14 septembre 2012 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant " valable du 29 août 2012 au 29 août 2013.

2017.

F le soutient, cette décision a été annulée par la cour administrative d'appel de Bordeaux dans son arrêt n°18BX03708 du 2 juillet 2019.

C et Mme B, épouse C, mariés depuis le 28 mai 2009, sont entrés régulièrement en France le 22 janvier 2016, accompagnés de leurs deux enfants, nés en 2010 et 2013, et qui justifient d'une scolarité ininterrompue

n° 91-647 du 10 juillet 1991.

En l'absence de toute contestation par la commune du Port, il y a lieu de fixer le montant des intérêts complémentaires à la date du 1er avril 2011 demandés par la SAS Foraco à la somme totale de 1 555,28

Il ressort des pièces du dossier que le couple a cinq enfants mineurs, nés en 2011, 2013, 2016 et 2020.

Par une requête et huit mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 1701921 les 17 mai 2017, 14 mai 2018, 9 juillet 2018, 29 septembre 2021, 30 septembre 2021, 1er octobre 2021, 13 octobre 2021, 17

Par une requête et huit mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 1701921 les 17 mai 2017, 14 mai 2018, 9 juillet 2018, 29 septembre 2021, 30 septembre 2021, 1er octobre 2021, 13 octobre 2021, 17

Par ailleurs, la métropole Aix-Marseille-Provence, créée au 1er janvier 2016, exerce, depuis le 1er janvier 2018 la compétence " eau " en lieu et place de la commune de Vitrolles et s'est donc vue transférer

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative

A B a été mis en cause le 3 septembre 2016 pour avoir commis des faits de vol à l'étalage et vol en réunion à Roanne et Mably, le 2 mai 2019 pour des faits de vol simple à Saint-Etienne, le 23 mai 2020