Il exerce les fonctions de représentant syndical et siège à différentes instances paritaires depuis 2017.

S'agissant de la régularité de la convocation des membres de la CAP. 5.

Par une lettre du 23 février 2022, il a été convoqué à un entretien préalable de licenciement fixé le 7 mars 2022 puis, par un courrier du 11 avril 2022, le président du syndicat mixte du Haras national

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 et 13 février 2025, le syndicat SGEN-CFDT de l'académie de Versailles, Mme E A et Mme D B, représentés par Me Arvis, demandent

E... et le syndicat francilien des finances CFDT. Considérant ce qui suit : M.

Estimant avoir été victime de discrimination en raison de ses opinions politiques et syndicales, M.

à la session " la formation syndicale CGT " programmée le 11 mai 2023 ; - il est possible à l'intéressé d'assister, sans caractère obligatoire, à la formation proposée par le département.

à la session " la formation syndicale CGT " programmée le 11 mai 2023 ; - il est possible à l'intéressé d'assister, sans caractère obligatoire, à la formation proposée par le département.

conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique, - les observations de Me Piat, substituant Me Gayat et représentant le Comité social et économique d'établissement de Gravenchon d'Esso Raffinage, le syndicat

C pour le syndicat Avenir Secours. Une note en délibéré, enregistrée le 15 janvier 2023, a été présentée pour M. B et le syndicat Avenir Secours et n'a pas été communiquée.

candidats aux fonctions de représentant du personnel, pendant les six mois qui suivent la publication des candidatures ; 6. anciens délégués syndicaux, représentants du personnel ou représentants syndicaux

Il a par ailleurs été élu syndical à la commission paritaire n° 9 de 2014 à 2018.

A, représentant syndical au sein du collège des personnels enseignants, de formation, d'éducation et de surveillance de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Tronche, pour le syndicat CGT des agents du Grand Belfort et le syndicat CGT des agents de la ville de Belfort et de Me Brard pour la ville de

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Tronche, pour le syndicat CGT des agents du Grand Belfort et le syndicat CGT des agents de la ville de Belfort et de Me Brard pour la ville de

; - le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ; - le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021

En cas de défaut de réunion de la commission dans ce délai, il est considéré qu'elle refuse de prêter son concours ". 7.

En premier lieu, le syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Salon-de-Provence et du CCAS, dont l'objet est de défendre les intérêts professionnels des agents de la commune de Salon-de-Provence

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n°2301571 tendant à l'annulation de décision du 7 décembre 2023 par laquelle le jury du concours de caporal de sapeurs-pompiers professionnels

Le Syndicat de la Magistrature et l'Ordre des avocats des Hauts-de-Seine justifient d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien de la requête de l'association ADDE et du Syndicat des avocats de France