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201 résultats pour « demande de l'expert paraissant justifiée compte tenu des diligences effectuées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200413_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

sollicitée sous ses plus expresses réserves et demande la réserve des dépens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001933_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

sur le fondement de l’article L. 1142-12 du même code ; la demande d’expertise judiciaire de l’ONIAM n’est pas fondée, un rapport d’expertise amiable menée par des experts indépendants et compétents

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311289_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

La décision implicite de rejet de la demande indemnitaire préalable ayant eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande indemnitaire des requérants, ceux-ci doivent être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401070_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

demande préalablement formée devant elle. () ". 7.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208461_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il résulte cependant du rapport d'expertise du 9 août 2018, que l'expert a considéré que le requérant ne pourrait pas exercer de profession avec des fonctions de manutention et qu'il souffre d'un handicap

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205724_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expertise diligentée par le tribunal que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002394_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Elle fait valoir que : - l'expert a précisé la teneur des travaux effectués par la SAS Feugas et par elle-même, constituées en un groupement solidaire ; elle a réalisé la dépose des faux plafonds et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201422_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un jugement avant dire-droit n° 1904185 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a ordonné une expertise afin de décrire la pathologie ayant justifié les arrêts de travail de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2108683_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

d'expertise sollicitée et demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de compléter la mission d'expertise afin que les experts se prononcent notamment sur les conditions

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2312679_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A la suite à un contrôle diligenté par un agent assermenté, effectué le 5 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales de Paris lui a, par courrier du 16 décembre 2022, demandé le reversement d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505213_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... justifie également avoir exposé pour son compte une somme de 218 euros afin de se rendre à la réunion d’expertise à Paris le 25 janvier 2024.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218468_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Une expertise a été diligentée et un rapport a été rendu le 18 novembre 2020, complété à la demande de la CCI, le 6 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404908_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle soutient que : - il résulte du rapport d'expertise diligenté par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales que les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206955_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

formulée sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative soient ramenées à de plus justes proportions ; 2°) au rejet des demandes indemnitaires présentées au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102534_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

B, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné une nouvelle expertise aux fins de déterminer le cas échéant l'aggravation des préjudices subis par l'intéressé, compte tenu de l'évolution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400127_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B la mise en place de l'étaiement confortatoire et non seulement l'étude préalable, compte tenu de ses termes qui lui impose de réaliser les actions de mise en sécurité listées dans le rapport d'expertise

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TA

2ème Chambre

DTA_2100492_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juin 2022 et 2 mai 2023, le GHPSO, représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au tribunal : 1°) de lui donner acte de ce qu'il s'en rapporte à justice

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307107_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

F... sera indemnisé à hauteur de la somme de 8 232,77 euros, compte tenu de la part de responsabilité lui incombant ; - la demande d’indemnisation du préjudice économique de Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311825_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Bien que le traitement ait été effectué conformément aux bonnes pratiques médicales à partir du moment où Mme B a été prise en charge en réanimation, le choc septique a été responsable d'une insuffisance

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310450_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

E... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et à titre subsidiaire, au prononcé avant dire droit d’une nouvelle expertise, au rejet ou à la réduction des demandes indemnitaires

Source officielle

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