Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2201610_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations, du fait de son appartenance à une association ou un groupement
Source officielle8ème chambre
DTA_2008676_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
laquelle était affecté le requérant, de comportements et de propos inquiétants de ce dernier, notamment un discours répété faisant référence au Djihad, un antisémitisme affiché et un soutien au Hamas, groupe
Source officielle3ème chambre
DTA_2003225_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations, du fait de son appartenance à une association ou un groupement
Source officielle2ème chambre
DTA_2021193_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
constatés par l'expert et non contestés par la société Dalkia Atlantique Services, engage la responsabilité contractuelle de cette dernière, laquelle s'est pleinement et entièrement substituée au groupement
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021578_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
terroriste ; / k) la participation aux activités d'un groupe terroriste, y compris en lui fournissant des informations ou des moyens matériels, ou toute forme de financement de ses activités, en ayant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109045_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En revanche, s'agissant de la partie couverte de la piscine, le centre aquatique entrait dans le champ d'une des dérogations : l'accueil des groupes scolaires et périscolaires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106832_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En revanche, s'agissant de la partie couverte de la piscine, le centre aquatique entrait dans le champ d'une des dérogations : l'accueil des groupes scolaires et périscolaires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008223_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En revanche, s'agissant de la partie couverte de la piscine, le centre aquatique entrait dans le champ d'une des dérogations : l'accueil des groupes scolaires et périscolaires.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102890_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La SA Clinique Saint-Dominique et le centre hospitalier Jacques Monod de Flers ont constitué, par convention du 7 février 2007, un groupement de coopération sanitaire de droit privé dénommé " Pôle Santé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300523_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, qui fait partie groupe Parias Cohortis, demande la suspension de l'exécution de cet arrêté d'interdiction de stade, a` titre principal, et de son article 2 relatif a` l'obligation de pointage, a` titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2101296_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La SCP succédait à une société de fait existant depuis 1970 consistant en un groupement de professionnels qui avaient formalisé leur collaboration par un contrat d'association conclu le 1er août 1979.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402104_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
28 élèves de la commune de Lenoncourt : * il n'y a pas de rupture d'égalité avec les autres élèves du département puisqu'au contraire, les effectifs de Lenoncourt ayant diminué de 13% depuis la dissolution
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302013_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs et est signée par au moins l'un d'entre eux ; elle indique le but de la manifestation, le lieu, la date et l'heure du rassemblement des groupements
Source officielle2ème chambre
DTA_2400133_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
. / La dissolution d'une société ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est publiée au registre du commerce et des sociétés ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203868_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il résulte en outre du rapport d'analyse des offres que le groupement d'entreprises attributaire du marché composé des sociétés Sources et CNR Construction ainsi que le groupement d'entreprises composé
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2301922_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société GDP Vendôme Immobilier, qui intervient dans la gestion, le développement et la promotion de maisons de retraite, est membre du groupe fiscalement intégré représenté par la société GDP Vendôme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301082_20230228
28 février 2023
28 février 2023
comportement d'ensemble a` l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave a` l'occasion de l'une de ces manifestations, du fait de son appartenance a` une association ou un groupement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301968_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
comportement d'ensemble a` l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave a` l'occasion de l'une de ces manifestations, du fait de son appartenance a` une association ou un groupement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302211_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
que les intervenantes de l’association « Une idée dans la tête » ont tenu, au cours de l’intervention des 5 et 6 décembre 2022, en particulier, d’une part, des propos parfois ambigües sur certains groupements
Source officielle3ème chambre
DTA_2000972_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
enregistrés le 14 mai 2020 et le 28 juin 2021, la SCEA du Magescq, représentée par Me de Ginestet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement l'Etat et le groupement
Source officiellePage 8 sur 13