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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300602_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de l'article D. 331-1 du code de l'aménagement de la Polynésie française : " () Aucune construction ne peut être édifiée () sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En outre, la référence aux cadastres de 1814 et 1824 est trop ancienne pour démontrer les risques d’inondation ou d’éboulement.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506808_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
contester ces motifs, le requérant produit un contrat à temps partiel à durée interminée du 14 mars 2023 en tant que valet de chambre ainsi que des bulletins de salaire attestant d’une activité en tant qu’éboueur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500837_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C, agent titularisé le 17 novembre 2004 en qualité d'éboueur au sein du service technique de la propreté de la Ville de Paris, a fait l'objet, après un avis de la commission administrative paritaire siégeant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505024_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
C, éboueur principal à la direction de la propreté et de l'eau de la Ville de Paris, titularisé le 17 novembre 2004, a fait l'objet, d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2201394_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
à temps plein depuis plus de six ans, d’abord, en qualité d’employé commercial chargé de la mise en rayon, auprès d’un même employeur entre les mois d’avril 2015 et décembre 2020, puis en qualité d’éboueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201651_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
doit être engagée en raison du non-respect d’une promesse non tenue dès lors que la commune s’était engagée à construire un mur de soutènement dès l’année 2002, que le mur construit en 2007 suite à l’éboulement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206300_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Enedis de leurs demandes indemnitaires préalables, capitalisés ; 2°) d'enjoindre à la commune de Berson de procéder aux travaux de reconstruction et réparation du mur de soutènement et d'enlever les éboulis
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400057_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre en toutes ses dispositions l'arrêté du préfet de la Guyane portant interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500167_20250210
10 février 2025
10 février 2025
justice administrative d'ordonner la suspension de l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Guyane l'a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500335_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
administrative, la suspension de l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué
Source officielle4ème chambre
DTA_2203867_20230210
10 février 2023
10 février 2023
pas de nature à établir que ce chemin ne satisfait pas aux exigences de la sécurité et de la défense contre les incendies, alors qu'il ressort des pièces du dossier que le chemin des Petits Eboulis a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203415_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Dans cette zone, le risque de glissement, d'éboulement et de ravinement est faible à modéré.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301115_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
conteste l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Guyane a interdit pendant cinq jours à son fiancé, Peter Anyaegbuna, d'embarquer à bord d'un avion au départ de l'aérodrome de Cayenne Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306618_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
un courrier, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Carry-le-Rouet a informé le tribunal du retrait de l'arrêté litigieux, entaché d'une erreur quant aux parcelles concernées par le risque d'éboulement
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2407940_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
n° PA07511223V0010 du 13 décembre 2023, par lequel la maire de Paris a accordé à la Ville de Paris un permis d’aménager en vue de procéder aux travaux nécessaires au réaménagement de la place Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302238_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'ordonner " l'annulation " de l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué
Source officielle2ème chambre
DTA_2300156_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de l'urbanisme ; - cet arrêté méconnaît l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme ; - cet arrêté méconnaît l'article UD2 du règlement du plan local d'urbanisme d'Ajaccio, relatif au risque d'éboulement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302065_20231118
18 novembre 2023
18 novembre 2023
suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400004_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er janvier 2024 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué
Source officiellePage 8 sur 37