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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre JU
DTA_2201288_20230824
24 août 2023
Pour contester la légalité de la décision référencée 48 SI en litige, M.
JU 1ère chambre
DTA_2412180_20250918
18 septembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces produites en défense que la décision contestée du 31 octobre 2024 a été signée par Mme B C, directrice du centre d'expertise et de ressources titres échange de permis
3ème Chambre
DTA_2102464_20250618
18 juin 2025
d'informations relatives aux prix bruts, constituent des fautes au regard des articles L. 481-2 et L. 481-7 du code de commerce et des constatations faites par la Commission européenne dans ses décisions
11ème chambre
DTA_2406063_20260224
24 février 2026
C... et Mme D... se connaissent depuis plusieurs années et qu’ils justifient d’une intention matrimoniale commune.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304128_20240507
7 mai 2024
A, au motif qu'il aurait confirmé ne pas avoir consenti au projet de travaux pour lequel la prime avait été demandée.
DTA_2304505_20240517
17 mai 2024
A, au motif qu'il n'aurait pas consenti au projet de travaux pour lequel la prime avait été demandée.
3ème chambre
DTA_2100189_20230929
29 septembre 2023
Les deux sociétés ont réalisé ensemble un volume d'affaires limité à 29 066 euros en 2012, et en 2013 leur seul échange a résidé dans les avances de trésorerie litigieuses.
5ème Chambre
DTA_2105445_20230404
4 avril 2023
Le 9 juin 2021, dans un échange de courriers électroniques, Mme A contestait les méthodes du maire, qui refusait sa proposition de consulter pour avis le groupe d'opposition sur certains projets de la
DTA_2105959_20230404
6ème Chambre
DTA_2207081_20251112
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202228_20220707
7 juillet 2022
Article 5 : La médiation se déroulera dans les locaux professionnels du médiateur ou tout autre lieu convenu entre le médiateur et les parties.
ORTA_2203094_20220708
8 juillet 2022
ORTA_2203097_20220707
ORTA_2203604_20220707
Article 5 : La médiation se déroulera dans les locaux professionnels du médiateur ou tout autre lieu convenu avec les parties.
ORTA_2203628_20220708
Article 5 : La médiation se déroulera dans les locaux professionnels de la médiatrice ou tout autre lieu convenu avec les parties.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204083_20220822
22 août 2022
Article 3 : La médiation se déroulera dans les locaux professionnels du médiateur ou tout autre lieu convenu entre le médiateur et les parties.
DTA_2203454_20240530
30 mai 2024
La société requérante ne conteste pas ce manquement mais soutient qu'elle n'avait pas été informée ni avertie de ce manquement malgré ses nombreux échanges avec les services du directeur départemental
5ème chambre
DTA_2202767_20230404
et permettant l'identification de ces objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange. (). ".
1ère Chambre
DTA_2002001_20221202
2 décembre 2022
régularisation de l'échange.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2300932_20250515
15 mai 2025
L'administration a, en outre, constaté que M.
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