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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515074_20250904
4 septembre 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".
DTA_2315051_20231108
8 novembre 2023
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 3.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509002_20250925
25 septembre 2025
Par suite, la condition d'urgence doit être regardée comme remplie, quand bien même la préfète de l'Isère a délivré en cours d'instruction une attestation de prolongation de l'instruction.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512848_20251023
23 octobre 2025
’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ».
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504941_20250902
2 septembre 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".
DTA_2308837_20231107
7 novembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué ; en effet : - cet arrêté n'est pas entaché d'incompétence ; - il est
DTA_2408081_20240830
30 août 2024
irréversibles, dès lors qu'elle serait définitivement privée de la possibilité d'acquérir le bien ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la délibération attaquée ; en effet, alors qu'elle
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501135_20250626
26 juin 2025
Elle soutient que la condition d'urgence est remplie et qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2603707_20260218
18 février 2026
à sa légalité car sa requête est bien recevable ; La décision attaquée est entachée d’un doute sérieux quant à sa légalité car elle a été prise par une autorité incompétente ; La décision attaquée est
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303043_20230816
16 août 2023
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que la décision attaquée a pour effet de le priver de sa qualité d'agent public ainsi que de ses ressources financières puisque n'ayant pas atteint
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300136_20230210
10 février 2023
Eu égard à l'effet d'attribution qui s'y attache, cette saisie administrative à tiers détenteur avait produit tous ses effets avant l'introduction de la demande du requérant, le 2 février 2023, tendant
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205049_20221028
28 octobre 2022
dossier était complet, en opposant un motif tiré de l'absence d'éclairage de la situation propre de l'enfant, non prévu dans les textes applicables et alors que cette situation propre de l'enfant a bien
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502325_20250325
25 mars 2025
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205048_20221026
26 octobre 2022
suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du président de l'université de Rennes 1 du 13 juillet 2022 ajournant son admission en quatrième
DTA_2207890_20221024
24 octobre 2022
de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408197_20241126
26 novembre 2024
En ce qui concerne le bien-fondé de la demande : 6.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502382_20250811
11 août 2025
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504887_20251107
7 novembre 2025
Il en va ainsi quand bien même des échanges se poursuivraient entre l’administration et le demandeur au-delà de ce délai et quand bien même l’administration aurait mis le demandeur en possession, en application
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500738_20250507
7 mai 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".
ORTA_2500739_20250507
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