Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

A ne conteste pas qu'il n'a pas informé sa hiérarchie de l'enquête judiciaire dont il faisait l'objet à la suite de la découverte à son domicile du fichier à caractère pédopornographique et de son placement

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d'élection que ce dernier a été élu président de la CNAC, qualité qui lui confère le pouvoir de signer les décisions au nom de cette commission

Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, dès lors que la seconde délibération contestée dans son entièreté dans le délai de recours contentieux n'est pas devenue définitive à la date du présent jugement, la requête dirigée contre la

Considérant ce qui suit : 1. Les résultats des élections des membres de la chambre départementale d’agriculture de la Lozère ont été proclamés en préfecture le 6 février 2025.

2021 et la cour d'appel de Bourges le 2 mars 2022, devenue définitive le 9 mars 2022.

Considérant ce qui suit : , ressortissant né le à (), déclare être entré en France . .

A fait valoir sans être contesté ne pas avoir de domicile stable, cette élection de domicile satisfait à l'exigence de production d'un justificatif de domicile datant de moins de six mois.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

donc pas à être remplacé par un candidat de même sexe en application de l’article L. 273-10 du code électoral ; - la désignation de Mme G... n’ayant pas été contestée, elle est devenue définitive et

Considérant ce qui suit : 1.

Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : 2.

Ces informations, non contestées par le requérant, suffisent à établir que ces décisions ont été régulièrement notifiées à M. B et sont devenues définitives.

La fin de non-recevoir opposée en défense par la Métropole de Lyon doit par suite être accueillie.

Considérant ce qui suit : 1 . M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte des dispositions qui viennent d'être rappelées qu'un requérant n'est pas recevable à contester une décision expresse confirmative d'une décision de rejet devenue définitive.