B..., qui est une erreur de la CAF, a été prise en considération pour le calcul de la remise accordée. Vu les pièces du dossier.  

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2022 dès lors qu'il remplit toutes les conditions exigées pour prétendre au

Dès lors, elles doivent être rejetées.

définies par décret en Conseil d'Etat.

définies par décret en Conseil d'Etat.

Dans ces conditions, le président du conseil départemental de G n'a pas, au cas présent, pris une sanction disproportionnée en décidant de prononcer la révocation de M. A.

, ou par l'élève majeur s'il a personnellement la qualité de contribuable. ".

C... a sollicité, pour le logement situé à Terranjou (Maine-et-Loire), l’attribution d’une prime délivrée sous conditions par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) intitulée « MaPrimeRénov’ ».

Ainsi, cette décision comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde. 6.

Il soutient qu'il peut prétendre à une aide plus élevée dès-lors qu'il est dans une situation financière précaire, sans emploi, avec un loyer élevé et trois enfants à charge.

qu'il conteste formellement et a été prise sans tenir compte de sa situation médicale et familiale ; - le dossier consulté comporte une seule pièce, une lettre de parents d'élèves qui contestaient sa

2020, si bien que son manque à gagner s'élève à 362,16 euros ; - n'ayant perçu la prime de précarité dans le mois qui suit l'expiration de son dernier CDD comme le prévoit les dispositions du décret

Il aurait ainsi dit à une élève en présence de ces deux assistantes : " si elles t'embêtent, tu me le dis et je les tape (.) non je rigole, on ne tape pas les femmes ou seulement avec une rose (), vous

Sa demande présentée le 3 octobre 2023, tendant à ce que soit pris en compte, dans la détermination du montant de sa pension, le fait qu’elle a élevé un enfant atteint d’une invalidité égale ou supérieure

aura des conséquences sur ses droits à pension ; - la commune n’a pas pris d’arrêté pour acter son détachement alors qu’il est élève de l’Ecole des hautes études en santé publique depuis le 1er janvier

Le conseil départemental de la Haute-Garonne, qui doit organiser le service public du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap, a engagé la procédure de passation d'un marché

en considération de la personne, sont soumises au respect d'une procédure contradictoire préalable ".

carrière jusqu'à cet échange avec le commandant ; que si elle a manqué de retenue c'est en raison d'une déclaration du commandant de compagnie qu'elle a ressentie comme inopportune, d'un manque de considération

à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d'entre elles, et à de l'animation pédagogique ; /4° Six heures de participation aux conseils d'école obligatoires.

Toutefois, si l'administration peut toujours, pour des motifs tirés de l'intérêt du service ou pris en considération de la personne, ne pas renouveler le contrat d'un agent public recruté pour une durée