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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402526_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de faire rétablir les " ponts " d'accès aux parcelles afin que tout véhicule motorisé et notamment les engins
Source officielleChambre 3
DTA_2201661_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
-19-1 du code de l'environnement dès lors qu'il a pour conséquence de laisser prospérer une pollution pyrotechnique des terrains situés dans la ligne de front de la Première Guerre mondiale par les engins
Source officielleChambre 3
DTA_2103679_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
-19-1 du code de l'environnement dès lors qu'il a pour conséquence de laisser prospérer une pollution pyrotechnique des terrains situés dans la ligne de front de la Première Guerre mondiale par les engins
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504015_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R 522-1 du code de justice administrative : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600010_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 5333-9 du même code : « Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218849_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 612-1 de ce code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308812_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il soutient que : - le motif retenu par le préfet de police pour lui refuser une dérogation à l'interdiction de survol de Paris est mal fondé, le risque de chute de l'engin étant maitrisé, le tunnel
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100474_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
l'absence d'intervention des services concernés suite à un débordement des eaux usées au village des pêcheurs de Rivière-Sens à Gourbeyre ; Elle soutient qu'elle exerce une activité de location d'engins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104572_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
irrégulière ; en effet, le conseil de discipline était irrégulièrement composé, ses membres n'ont pas été régulièrement convoqués, ont participé aux débats des représentants de l'administration partiaux et, enfin
Source officielle4ème chambre
DTA_2002209_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En deuxième lieu, le bruit généré par l'installation proviendra des camions, des engins situés sur le site et de l'activité de concassage-criblage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205102_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Enfin, Mme B ne peut utilement justifier sa présence lors de ces évènements en faisant valoir sa qualité de journaliste pour un site en ligne " infolinetoulouse.com ".
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501954_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
1er juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Charbonnières-les-Varennes a « annulé » l’arrêté du 28 septembre 2022 et a autorisé la circulation de tous les véhicules lourds et de tous les engins
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2500282_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
signaux réglementaires ou aux ordres donnés, par quelque moyen que ce soit, par les officiers de port, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2500283_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
signaux réglementaires ou aux ordres donnés, par quelque moyen que ce soit, par les officiers de port, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500356_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
le cahier des charges relatif à l'exploitation du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l'Etat pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, en tant qu'il ouvre à la pêche aux engins
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501963_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
demandé l'abrogation interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur les routes forestières permettant d'accéder à la forêt domaniale de Sarrancolin, ce qui rend impossible le passage des engins
Source officielle3ème chambre
DTA_2105448_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2102478_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les juges ont retenu que les engins de lutte contre l'incendie ne pourraient pas pénétrer sur le terrain d'assiette en l'absence de toute voie interne au projet du fait de l'emprise importante des bâtiments
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207330_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Enfin, le certificat de médecine légale du 15 janvier 2019 produit par le requérant ne comporte aucune mention relative au lien allégué entre ses déclarations et l’origine de ses blessures.
Source officiellePage 8 sur 9463