Mme C B, ressortissante marocaine née le 20 novembre 1969, a épousé M. D, ressortissant français, le 9 novembre 2016 au Maroc.

des enfants du premier lit de celui-ci, a dû quitter le domicile conjugal et se réfugier en hébergement d'urgence, dans un foyer avec son fils âgé de 9 ans, - la décision méconnait l'article L.431-

avec son épouse consécutivement à leur divorce prononcé par jugement du 3 mai 2024.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant a déposé, le 4 octobre 2022, une main courante au commissariat d'Aubagne indiquant qu'il quittait le domicile conjugal à la suite d'un différend

A... et son épouse, que M. A... a quitté le domicile le 12 avril 2024 à la suite de leur séparation.

En l'espèce, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé le renouvellement sollicité par la requérante en raison de la rupture de la vie commune avec son époux, en précisant qu'elle a quitté le domicile conjugal

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

A ait exécuté cette ordonnance en quittant le domicile conjugal.

domicile conjugal.

des éléments permettant d’attester d’une communauté de vie affective et matérielle probante avec son épouse.

conjugal déclaré où seule réside Mme B et de communauté de vie entre les époux.

qui l'ont contraint à quitter le domicile conjugal ce qui l'a placé dans une situation de détresse importante.

Si la requérante se prévaut de la présence en France de sa tante et des conditions difficiles dans lesquelles elle a quitté le domicile conjugal, qui l'ont amenée à être l'objet d'un suivi psychiatrique

Sa situation irrégulière sur le territoire a été révélée par son interpellation le 29 octobre 2023 pour des faits de violences conjugales aggravées sur son épouse française enceinte, avec qui il est marié

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse A est entrée en France le 3 septembre 2022 et déclare être mariée depuis le 7 mars 2021 avec M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

A..., qu’elle a épousé le 18 juin 2022 sous le régime de la communauté légale, et ils résidaient ensemble avec leur enfant mineur né en 2015 au domicile conjugal situé 30 route Tolosane à Loubens Lauragais