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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2502682_20250910
10 septembre 2025
Il a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Bobigny du 6 mars 2018 à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
ELOIGNEMENT
DTA_2600160_20260109
9 janvier 2026
territoire français d'une durée de deux ans pour des faits de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ainsi que pour vol par ruse, effraction ou escalade
URGENCES ETRANGERS
DTA_2600749_20260317
17 mars 2026
géorgienne, actuellement détenu à la maison d’arrêt de Tarbes, pour purger une peine d’emprisonnement prononcée le 5 septembre 2023 pour des faits de vols commis en réunion et par ruse, effraction ou escalade
4ème chambre
DTA_2504408_20260224
24 février 2026
effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt », « participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni d’au moins 5 ans d’emprisonnement », « vol par escalade
Reconduite à la frontière
DTA_2301371_20230222
22 février 2023
A, ressortissant albanais né le 27 février 1977, a été interpellé le 11 janvier 2023 au sein d'une zone d'accès restreint de la gare de Coquelles après avoir escaladé plusieurs clôtures de sécurité.
DTA_2209343_20221012
12 octobre 2022
L'intéressée a été interpellée le 23 septembre 2022 et a été placée le jour même en garde à vue pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé
DTA_2202625_20220708
8 juillet 2022
K a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à 1 an et 6 mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre
DTA_2400669_20250102
2 janvier 2025
La circonstance que l'arrêté mentionne des faits de vol par ruse ou escalade dans un local d'habitation en 2021, alors qu'il résulte de l'extrait du casier judiciaire produit par le préfet d'Indre-et-Loire
DTA_2308613_20230829
29 août 2023
d'emprisonnement de dix-huit mois avec maintien en détention, pour des faits d'usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque et de vol par ruse, effraction ou escalade
2e Section - 2e Chambre
DTA_2429054_20250519
19 mai 2025
pour des faits de dégradation ou détérioration d'un bien appartement à autrui commis le 16 octobre 2024, faits reconnus par l'intéressé, et le second pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Magistart Mme Duroux
DTA_2300552_20230203
3 février 2023
l'ordre public au motif qu'il a été condamné le 29 septembre 2022 par le tribunal correctionnel de Grasse à une peine d'emprisonnement d'une durée de 6 mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2410971_20241107
7 novembre 2024
condamné par le tribunal correctionnel de Marseille pour agression sexuelle incestueuse sur un mineur par un ascendant majeur le 28 septembre 2022 et pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
1ère chambre
DTA_2300114_20250117
17 janvier 2025
B E, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-Sarthe, a fait l'objet le 30 mai 2022 d'une sanction disciplinaire de trente jours de placement en cellule disciplinaire pour avoir escaladé le
Juge Unique
DTA_2300203_20230123
23 janvier 2023
compter du 6 mai 2022 du fait de sa condamnation, par le tribunal judiciaire de Rouen, à la peine de 10 mois d'emprisonnement pour des faits de violation de domicile et vol par ruse, effraction ou escalade
8e Section - MESD
DTA_2522961_20250922
22 septembre 2025
D E a été interpellé à plusieurs reprises pour des faits graves de conduite sans permis de conduire en état d'ivresse, vol par escalade dans un local d'habitation, harcèlement de personne étant ou ayant
DTA_2209371_20221114
14 novembre 2022
définitive du territoire français prises par le tribunal correctionnel de Besançon le 2 mars 2020 et de Gap le 21 juillet 2022 suite à des faits de vol en réunion, vol aggravé avec violences, vol en escalade
Reconduites à la frontière
DTA_2410791_20250519
A C, ressortissant algérien, né le 23 mars 1990, a été condamné le 10 octobre 2024, pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300277_20230215
15 février 2023
d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " Pic et Paroi Le Bloc " (Escalade
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201601_20220713
13 juillet 2022
le quai ; * réfection des quais ; nez de quais, enrobé clair, bandes podotactiles, etc. sur 220 mètres linéaire et reprise des clôtures/garde-corps ; * réfection de l'éclairage des quais, des escaliers
DTA_2301404_20251010
10 octobre 2025
A... déclare avoir été victime d'une chute alors qu’il descendait de l’escalier menant à la tour génoise Capu di Muru. Par un courrier du 20 avril 2021, demeuré sans réponse, M.
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